Histoire constitutionnelle française

CM : Histoire constitutionnelle française

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C’est une matière fondamentale du droit rattaché au droit constitutionnel. Elle a pour objectif de replacer la constitution dans son contexte économique social politique et parfois international. Elle est indispensable pour saisir les fondements du droit public cette approche historique nous permettra de saisir les enjeux et la portée des agencements constitutionnels. 1789-1870 inauguration des républiques suivantes, nous allons étudier les différentes constitutions qu’ont connu les français pendant cette période. On ne peut pas comprendre une constitution sans avoir compris la précédente puisque la nouvelle vient la parfaire.

Il faut extraire chaque constitution de son fondement et de son contexte. Définition de la constitution : c’est la loi fondamentale d’un état elle est adoptée et modifiée dans des conditions spéciales, elle organise le pouvoir en vue de le limiter. C’est l’ensemble des lois fondamentales qui dans un pays règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics éventuellement détermine les relations des gouvernants. C’est la loi qui vient déterminer l’organisation des pouvoirs. Professeur Gicquel : « c’est la loi des lois car elle fixe d’une part le mode de désignation des gouvernants ainsi de leur compétence, et détermine d’autre part les droits ou liberté des gouvernés », « tous procède d’elle, telle la norme mère »

Chapitre introductif : La crise de l’Ancien Régime

Qu’est-ce que l’ancien régime ? C’est une notion ambivalente, car c’est un anachronisme (un terme nait alors que la période a disparu, c’est un terme posthume) Mirabaud emploie le terme d’ancien régime pour condamner le système politique avant la république. C’est pour souligner la rupture en 1789 avec la modernité du nouveau régime de la révolution (François 1er) La monarchie absolue de droit divin, est le régime que connait cet ancien régime, c’est le fonctionnement de la société de l’ancien régime qui repose sur deux piliers - La répartition en ordre de la société, c’est la tripartition fonctionnelle de la société

- La « constitution » traditionnelle Ces fondations s’effritent car ces piliers sont fragiles, ils sont inadaptés et donc contestés. La fragilisation progressive de ces piliers va provoquer la crise de l’ancien régime.

Section 1 Une société d’ordre contestée

La répartition des individus en ordre est très ancienne, elle remonte au IXe siècle. Le roi doit être entouré de la noblesse, d’hommes de labeur et d’hommes de protection.

Paragraphe 1 : Une société d’ordres et de privilèges

Il faut attendre le moyen âge pour que le clergé la noblesse et le tiers état forment les ordres. L’appartenance à un ordre revêt plusieurs fonctions : 

- Définir une fonction sociale spécifique au sens de l’état

- Attribuer une place dans la société politique

- Définir un statut juridique particulier L’appartenance à un ordre ou non fait bénéficier de privilèges et donne des ordres et des devoirs.

Privilège vient du latin « Privat Aleg » (loi privée) chaque ordre reçoit sa propre loi selon l’ordre auquel on appartient.

Il y a un statut pour chaque ordre, c’est progressivement siècle par siècle qu’ils se sont établis, c’est la coutume, c’est le support juridique du système inégalitaire, exprimée sous la forme de droits.

Elle pèse lourdement sur le système fiscal. 

Le premier ordre est celui du clergé : il y a une grande hétérogénéité diverse, il y a une grande différence entre le clergé séculier et régulier.

- Le clergé régulier vit retiré dans les communautés

- Le séculier vit avec les laïques 

- Le bas clergé vit dans la pauvreté

- Le haut clergé vit près de la Cour dans la richesse

La disparité est présente également dans la noblesse :

                -  La haute noblesse vit dans le luxe  

                -  La noblesse parlementaire (de robe ce sont les magistrats) sont titulaires de hautes Charges administratives joue un rôle important  

                -  La petite noblesse (rurale) a des conditions humbles voir misérables  Le tiers état (ni clergé ni noblesse) grandes disparités  - Les marchands qui vivent dans la richesse - Les artisans commerçants paysans etc... (Petit peuple de Paris)  Le tiers état n’a pas de privilèges. Les ordres sont issus du système corporatif, ils vont devenir des obstacles à la modernité et vient mettre une limite à l’évolution et la pérennité  

Paragraphe 2 : Des limites de la société d’ordre à l’avènement d’idées Nouvelles

 A la fin de l’ancien régime, cette division en ordre n’est plus adaptée alors qu’elle l’était au temps des croisades.  

                -  L’inégalité des régimes fiscaux, qui devient insupportable pour le tiers état, car elle n’est plus justifiée car ne reçoivent plus la protection  

                -  Grande hétérogénéité  

                -  La distinction des ordres est inadaptée à la réalité socioéconomique du pays (certains  Bourgeois représentent la force économique et politique du tiers état)  Au XVIIIe siècle, ces idées vont être débattues, le plus souvent les penseurs des Lumières sont hostiles à l’idée d’une construction pyramidale de la société et donc aux privilèges.

Il y'a le rejet de cette construction qui va être le pivot de la société. Les penseurs pensent que c’est une entrave à la modernité et que cela fige la société. Ils pensent que la société est une atteinte majeure aux droits naturels. Grotius (1582-1645) Le droit naturel repose sur le fait qu’il existe un ordre juridique supérieur équivalent à un droit idéal à la recherche de la perfection, supérieure à toutes les autres lois. Cette norme supérieure devrait s’imposer à toutes les sociétés et inspirer les autres lois. Ce droit naturel parait incompatible avec les classifications. La société d’ordres vient nier cet individualisme, les privilèges viennent contrarier l’idée d’égalité des droits.

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