GRH - Gérer le temps de travail

Chapitre 5 - Gérer le temps de travail, les congés et les absences

1. Le positionnement de l’assistant de gestion

1. Lors de la prise de gestion

L’AG doit constamment mettre à jour ses connaissances en matière de droit du travail. En effet, cette branche du droit subit de nombreuses modifications elle est aussi complexe car il n’existe pas que des sources législatives et réglementaires,  mais aussi des sources conventionnelles qui varient selon la branche d’activité et l’entreprise.

Il ne faut pas oublier que les administrations relève du droit public et qu’a ce titre un régime particulier s’applique d’autant qu’il existe plusieurs types d’administrations (Voir cours de management).

Le premier travail de l’AG sera la recherche documentaire sur la législation applicable à l’entreprise (Conventions collectives, accords collectifs).

Ensuite, l’étude du règlement intérieur de l’entreprise donnera aussi es indications sur les contraintes et droits des salariés.  

D’autres catégories d’informations à connaitre sont celle relatives aux salariés :

• La nature du contrat (CDD, CDI, travail temporaire)
• Statut (cadre ou non cadre)
• Leur ancienneté
• Leur situation familiale

 Enfin, il faut se renseigner sur les procédures en vigueur en matière de prise de congés et de remplacement des absents.

1. Vis-à-vis de l’employeur

L’assistant de gestion ne doit pas oublier qu’avant toutes choses et notamment en matière de congés annuels, c’est l’employeur qui est le seul décideur par délégation, il peut confier cette mission à un directeur ou un responsable RH selon la taille de l’entreprise. L’AG aura donc pour rôle de proposer des solutions d’organiser et suivre le déroulement des opérations et tenant compte des contraintes juridiques précitées. L’AG a également pour rôle d’alerter le chef d’entreprise lors du suivi des indicateurs sociaux.

Ainsi, les indicateurs liés à l’absentéisme, aux arrêts maladie ou accidents du travail doivent faire l’objet d’une constante observation et d’un relais auprès de l’employeur.

1. Rôle d’interface avec l’ensemble du personnel

Vis-à-vis des autres membres de l’organisation l’AG assure le relais des décisions prises. Ces décisions ont donc un caractère très sensible : La gestion du temps et les congés sont porteurs d’enjeux personnels forts.

1. Organisation des congés

1. Recenser les contraintes

Les contraintes juridiques

Le code du travail prévoit deux catégories de congés :

• Les congés annuels (congés payés) qui représentent 2.5 jours de congés payés par mois et les autres congés pris pour des motifs personnels et prévu par la loi :  

• les congés pour événement familiaux  (4 jours ouvrables en cas de mariage ou de remariage du salarié, 3 jours ouvrables pour la naissance ou l’adoption d’un enfant dans le foyer du salarié, 2 jours ouvrables, 2 jours ouvrables pour le décès d’un enfant ou de son conjoint ou de son partenaire pacsé, 1 jour ouvrable pour le mariage d’un enfant, 1 jour ouvrable pour le décès d’un ascendant proche ou frère ou sœur, 11 jours calendaires pour le congé de paternité, 3 jours par an pour la garde d’un enfant malade de moins de 16ans, 5 jours par an pour la garde d’un enfant malade de moins de 1an ou d’au moins 3 enfant de moins de 16ans.

• Les congés pour formation professionnelle : Tout salarié a le droit à des congés de 24 heures pour faire un bilan de compétence ou pour une VAE (Validation des Acquis par l’Expérience), un congé de maximum 12 mois pour un CIF (=Congé individuel de Formation), 20 heures par an de formation pour le titre de DIF (Droit Individuel de Formation).

• Les congés de citoyenneté : Il existe des congés dont l’initiative ne revient  pas aux salariés, et pour lesquels on lui laisse le temps de remplir ces missions de citoyen, il s’agit de la journée d’appel, de la participation, exercice de fonction de conseiller aux prud’hommes, 9 jours par an de congés pour les représentants bénévoles d’associations, absence autorisée pour l’exercice d’un mandat local, pour remplir ses missions de représentation du personnel.

Ils ne peuvent être qu’assouplies par la convention ou l’accord collectif.

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