Droit privée cas

Introduction au droit privé

Bibliographie 

• Code civil 2015
• Introduction générale au Droit ; TERRE, ed. Dalloz
• Introduction au droit + thèmes fondamentaux du droit civil ; HAUBERT-SAVAUX, ed. Sirey
• Droit civil- Introduction générale, MALAURIE-MORVAN, ed. Defrénois
• Droit civil : introduction, biens, famille ; BUFFELAN-LANORNE-LARRIBEAU-TERNEYRE, ed. Sirey
• Cours d'introduction au droit ; BEIGNIER-BLERY, ed.Montchrestien

Revues

• La revue Dalloz
• La semaine juridique
• La revue trimestriel de droit civique

Cours

Qu'est-ce que le droit ?

Droit : discipline

Mais quel est l'objet de cette discipline ?

→ 2 significations :

• C'est l'ensemble de règles qui régissent l'organisation sociale dans une société donnée et qui s'imposent aux membres de cette société. Ce sont les règles juridiques : on parle de droit objectif.
• Sous un autre aspect, c'est un pouvoir, une prérogative (=privilège) reconnu par la règle objective à un être déterminé droit de propriété, droit de créance. On emploie alors souvent le mot au pluriel « des droits » et on précise qu'il s'agit du droit subjectif par opposition au droit objectif.

Droit objectif/droit subjectif → en réalité que les 2 aspects d'une même chose : matière de la science juridique.

        → Double aspect du droit.

TITRE I : LE DROIT OBJECTIF 

Chapitre 1 : La règle de droit 

Section 1 : Approche du droit en général 

        Avant de définir la caractéristique de la règle de droit, il est bon de constater, en tant que règle de l'organisation sociale, qu'elle présente des points communs avec d'autres règles → on peut parler d'interpénétration.

I-Interpénétration de la règle de droits et des autres règles sociales

• Droit et religion

        A l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion sont confondus. L'ensemble des règles de vie sont considérées comme obligatoires en tant que manifestations de la volonté de Dieu.

Dans certaines sociétés, il y a altération entre droit et religion. Encore ajd, on trouve cette interpénétration dans certains droits : droit islamique → Coran.

Actuellement en France, il existe un principe de séparation du droit et de la religion : laïcité du droit. Cependant cela n'exclue pas l'influence de la religion sur le droit.

• Droit et morale

        Il y a interpénétration entre droit et morale : les règles sont à la fois morales et juridiques.

Interdiction de voler/ tuer → il s'agit de préceptes moraux et de règles juridiques :

Vol/homicide → juridiquement et pénalement sanctionnés.

Néanmoins ne pas exagérer ce phénomène car bcp de règles de droit sont indifférentes à la morale.

• Règle de droit et de pure convenance

        Il existe dans la vie sociale de nombreuses règles bienséance, courtoisie qui sont totalement extérieures au droit.

Mais dans certains cas, la règle de convenance est assortie d'une véritable sanction et devient de ce fait une règle juridique.

• Certaines places dans le train, bus doivent être cédées à certaines catégories de personne.
• Abstention de fumer : à l'origine règle de pure-convenance qui a été intégrée au droit → décret interdisant l'usage de la cigarette dans les lieux publics

→ Parfois point commun entre droit et autres règles

II-Caractères de la règle de droit 

A)La règle de droit est générale et impersonnelle 

        On parle donc de droit objectif voulant marquer que la règle juridique ne s'embarrasse pas de la considération subjective, càd de la considération personnelle à ce sujet.

En raison de son caractère général et impersonnel → la règle juridique sera la même pour tous et sera donc égalitaire. La règle de droit vaut pour tous ceux qui se trouvent, où qui se trouveront dans la situation qui est définie.

Le caractère général et impersonnel ne s'oppose pas à ce qu'il existe des règles qui visent telle ou telle catégorie de personnes. En effet, les règles visant par exemple les commerçants sont bien des règles de droit : elles sont bien générales et impersonnelles, puisque toute personne, si elle devient commerçante sera soumise à ces règles.

En revanche, une loi qui déciderait des funérailles nationales constitueraient une exception au caractère général et impersonnel.

B) La règle de droit a une finalité sociale

Tout système de règles a une finalité :

• règle de morale → conduire l'être vers sa perfection
• règle de convenance → rendre la vie plus agréable

Le droit a une finalité propre : assurer la coexistence des hommes en société. Pour pouvoir atteindre ce but, la règle de droit doit être obligatoire.

C)La règle de droit est obligatoire

        Il existe des degrés dans le caractère obligatoire, c'est à dire des distinctions à faire s'agissant du caractère obligatoire de la règle (distinction avec les règles impératives, dispositives, supplétives, interprétatives).

Il existe un trait essentiel : l'obéissance à la règle s'impose. La désobéissance entraîne des sanctions.

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