Droit de l'aménagement du territoire

INTRODUCTION GENERALE

Dans cette partie, nous nous intéresserons à la genèse de la discipline (Section 1) pour ensuite étudier les problèmes posés par sa définition et les rapports que le droit de l’urbanisme entretient avec les autres branches du droit (Section 2).

Section 1 : La genèse du droit de l’urbanisme

C’est une branche du droit public relativement récente. Elle est née au lendemain de la seconde GM et tire sa raison d’être des préoccupations d’aménagement des territoires. La nouveauté de la discipline ne signifie pas que les villes ont une existence récente. L’idée ici, est de montrer que les problèmes posés aux villes ou par les villes n’ont pas toujours fait l’objet de réponses structurées et cohérentes. L’aménagement des territoires (villes) a été une préoccupation majeure des pouvoirs publics.  Le terme « urbanization » est un néologisme créé par un catalan du nom Dilfonso Cerda, c’est lui qui dans un souci d’une nouvelle organisation des villes appelées « urbanization ». En clair, l’ambition n’était pas de satisfaire la nécessité, la commodité et le plaisir d’habiter, mais de démontrer que les lois de l’urbanisme peuvent être scientifiques. En d’autres termes qu’il était possible « de trouver des modèles spatiaux reproductifs avec la plus grande possible ».

L’urbanisme comme action, était teintée par le passé de considérations religieuses et féodales. Par exemple, le plan circulaire de Bagdad reposait sur l’idée que la ville était le centre de l’univers. L’architecture de Versailles évoque l’idée de puissance de la monarchie. Cette action des pouvoirs publics sur les villes n’a pas eu tout le temps la même intensité et ne s’inscrivait pas dans une perspective globale. Cette action a souvent revêtu une dimension ponctuelle, isolée. C’est dans ce cadre qu’il faut situer l’édit de Moulin de 1607 réglementant la circulation à Paris. Entrent également dans cette catégorie, les mesures prises par Louis XIV et XV pour le gigantisme de Paris.

C’est dans ce cadre qu’il faut situer l’ouvrage de l’auteur précité « théoria del urbanization ». On parla alors de renouveau de l’urbanisme qui ne saurait être réduit en assemblage de maison, de quartiers et d’êtres humains. Cette nouvelle perspective va situer les problèmes de l’homme (nourriture, logement, distraction …) bref tout ce qu’il faut pour assurer un équilibre global de l’individu. A cette fin, plusieurs courants ont vu le jour :

• le courant utopiste

Préoccupés par la misère sociale, quelques auteurs définissent les conditions d’une cité vertueuse. Dans leur approche, tout était minutieusement organisé : structure des habitations,   nombre d’habitant que doit contenir une ville. Pour les tenants de ce courant, leur théorie est d’application universelle alors qu’elle ne prenait pas en compte les circonstances de lieu et de temps propres aux villes et aux Etats. Malgré ces limites, Charles Fourriers et Proudhon ont eu le mérite d’être pionniers.      

• le courant d’Hausmann 

Pour lui la finalité n’est pas d’inventer une cité du bonheur, il s’agit juste d’offrir un cadre de vie agréable. L’œuvre du baron Hausmann a pris trois (3) directions essentielles :

La première direction des travaux du baron est la circulation de l’air avec la création des jardins publics et des espaces verts. La deuxième direction concerne le fluide avec l’installation de réseaux d’égouts et d’eau potable. La troisième direction vise la règlementation de la circulation avec l’aménagement de grands boulevards. Le baron Hausmann a aussi inspiré la création d’édifices comme Opéra Garnier. L’œuvre du baron a fait l’objet de reproches. Outres les critiques liés à l’emprunt pour le financement des travaux, on lui a reproché de mettre en avant des préoccupations d’ordre policier car pour certains l’aménagement des boulevards a été fait dans but de pouvoir réprimer les manifestations.

• le courant fonctionnel

Le chef de fil est Le Corbusier. Cette école de pensée considère qu’une bonne politique d’urbanisme est celle qui encourage la construction d’immeubles élevés afin d’économiser des terrains. Pour les tenants de ce courant, la ville doit être organisée de manière à séparer les fonctions. Alors que la ville traditionnelle présentait une proximité entre l’habitation et le lieu de travail, la ville de Le Corbusier prône la séparation des quartiers d’habitation des quartiers de lieu de travail. Ce courant a influencé la reconstruction des villes au lendemain de la 2nde guerre mondiale par la mise en œuvre de nouveaux grands ensembles (Amiens, le Havre, etc.). Il a été critiqué et pour ses pourfendeurs Le Corbusier défend « un urbanisme totalitaire » reposant sur la mégalomanie typique des régimes totalitaire faisant table rase de la ville du passé pour construire la ville parfaite ».

• le courant culturaliste

Il préconise la protection des villes anciennes et la construction de nouvelles agglomérations. Ce courant présenté par Maurice, Howard et Rusquin ne connut pas de grand succès. Ces auteurs fustigent les parcs industriels « parce qu’elles détruisent l’unité organique des anciennes villes ». Ce courant postule qu’un courant réussi implique la participation des citoyens et doit reposer sur une conception d’une politique de la ville qui est définie comme une « communauté démocratique ». Ce modèle est critiqué parce qu’il est considéré comme arraché à la temporalité et pour ses ignorances des réalités socio-économiques.

On peut trouver d’autres courants tels que le courant Marxiste. Ce dernier considère la distinction entre la ville et la campagne comme une manifestation de l’injustice, de la lutte des classes. Pour lui, l’avènement communiste mettra un terme à cette opposition.

Au lendemain de la 2nde guerre mondiale, les interventions des pouvoirs publics se sont multipliées avec l’apparition des premières règlementations au plan d’aménagement des villes. Ces interventions deviendront importantes et indispensables au fil du temps. L’urbanisation apparait comme une activité d’intérêt général dont les finalités est de déterminer une vie idéale acceptable. Cela est d’autant plus vrai que le phénomène à l’échelle planétaire pose problème. Les villes africaines connaissent les mêmes problèmes que les métropoles occidentales. La part de la population urbaine mondiale en 1980 était de 10%. Mais en 2000 elle atteindra les 40%.

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