Droit constitutionnel : le concept d'Etat

Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est à dire des textes fondamentaux qui régissent l’organisation politique d’un Etat. Pour comprendre ce droit, il faut commencer par poser une série de définitions : l’Etat, la Constitution, le droit constitutionnel, des termes constitutionnels spécifiques, et enfin deux concepts majeurs (concept de séparation des pouvoirs ; et concept de démocratie).

Le concept d’Etat

Juridiquement l’Etat se définit par 3 critères : un territoire ; une population ; et une autorité politique suprême. Cette autorité politique suprême possède la souveraineté, c’est un concept majeur en droit constitutionnel qui comporte deux aspects : international ; et interne. D’une part, au niveau international, un Etat est dit souverain, càd qu’il peut passer des conventions avec un autre Etat, qu’il est indépendant et qu’il décide de sa propre protection. D’autre part, au niveau interne, la souveraineté est directement liée au texte constitutionnel.

Pour comprendre ce concept, on peut prendre comme exemple l’action du Parlement en France : il vote la loi, ce qui signifie qu’il dispose de la compétence législative. Cette compétence lui a été donné par un texte, la Constitution, c’est le souverain qui est censé rédiger le texte en question, et cela signifie que la souveraineté s’incarne dans la compétence de fixer la compétence de toutes les institutions de l’Etat. En France, nous disposons d’une Constitution écrite qui fixe la compétence des différents organes législatifs, exécutifs et judiciaires. Cette Constitution est l’oeuvre du souverain, nous sommes dans une démocratie, le souverain est donc le peuple.

II. Le concept de constitution

La Constitution peut être définie e utilisant deux séries de distinctions : Constitution écrite et Constitution Coutumière.

A. Constitution écrite et constitution coutumière

Par principe, on peut dire qu’une Constitution est écrite, c’est en effet la forme la plus pratiquée actuellement dans le monde. Il existe tout de fois des exceptions, certains Etats fonctionnent sans Constitution écrite, dans ce cas on parle de C coutumière.

La constitution écrite

Nous en trouvons de multiples exemples, c’est le cas de l’actuelle C française mais aussi des C américaine, italienne, espagnole, allemande. La C se présente sous la forme d’un texte complet divisé en articles, parfois en parties, elle peut être précédée par un préambule ou une déclaration des droits. Le contenu du texte, c’est à dire les articles, est dénommé dispositif, il détaille l’organisation institutionnelle et les rapports entre les organes de l’Etat. On trouve ainsi très fréquemment des détails concernant l’organe législatif (exécutif et judiciaire), on trouve aussi les modalités de révisons de la Constitution.

La première C écrite d’un Etat reconnu au niveau international est la C fédérale américaine de 1787 (c’est toujours le même texte). La première C française date de 1791 et met en place une monarchie ; et l’actuelle date de 1958.

2. La constitution coutumière

C’est

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