Droit Québécois et droit comparé

SÉANCE 1 : DROIT QUEBECOIS TABERNACLE

INTRODUCTION 

Système de droit mixte. Pas le seul, d’autre existent comme l’Ecosse ou la Louisiane.

        MAIS illustration la plus aboutie du système juridique mixte.

c.f. Cour d’appel intéressant à lire car illustre la culture juridique québécoise.

Québec est une province de la République fédérale du Canada. Canada = 10 entités fédérales, appelées provinces. 2 + importantes sont le Québec et l’Ontario, en terme quantitatif.

Environ 8 m au Québec et Ontario 10 m sur 35 m de Canadiens en tout.

Certaines matières seront de compétences des entités fédérés et d’autres de l’entité fédérale.

Élément important à savoir pour apprendre le droit fédéral canadien. Important en effet de savoir qui fait quoi.

Cela signifie aussi que dans certains domaines où la compétence a été dévolue aux provinces, le droit n’est pas le même d’une province à une autre. Réalité accentuée par le fait que d’une province à une autre on change souvent de système juridique. Partout au Canada, pour l’ensemble des provinces le système ressemble au système de la Common Law, alors qu’au Québec, droit civil mélangé avec droit Common Law, donc mixité du droit.

Différence entre système juridique va jusqu’à expliquer comment on applique son droit.

Système romano-germanique est le système répondu par exemple sur le continent européen. Droit Common Law dans le Commonwealth.

Système juridique est une façon façon dont on considère les acteurs du monde juridique. Le système de droit c’est véritablement une construction par l’observation réunie sous des caractéristiques juridiques qui les opposent ou les rapprochent. Tous les pays qui partagent les mêmes systèmes juridiques n’ont pourtant pas forcément le même droit.

Dans la famille romano-germanique il y a par exemple la tradition fr et all qui se distinguent sur plusieurs éléments.

Ce qui est commun et iconique néanmoins entre les droits romani-germanique, c’est la codification et le fait que source de droit commun est loi. Le Roi est le code civil.

Common Law ne connait pas de codification.

Quand on parle de système de droit on ne veut pas dire que ces systèmes connaissent les mê règles mais qu’ils partagent certaines caractéristiques très importantes.

Question par exemple importante : jurisprudence est-elle une source de droit ? place du juge est mise en question.

Autorité absolue de la chose jugée ou autorité relative de la chose jugée ? Règle du précédent = dans le système Common Law, c'est ce qui impose à un juge de rendre une décision de la même façon ou sur la base d’une décision qui a été rendue précédemment ? différent selon Common Law et Droit civil en théorie.

Historiquement, le droit de la Common Law a été crée par et autour des tribunaux. Et cela impact encore ajd la création de droit. Droit expérimental, crée au fur et à mesure des décisions des tribunaux.

Ce précédent va s’imposer au juge.

Le droit de principe était au début jurisprudentiel dans la common law.  

Les articles sont très long en common law, car c’est considéré comme un droit d’exception et droit commun est jurisprudentiel.

En droit fr, les articles sont le droit commun et l’exception est jurisprudentielle.

Question par exemple du mariage gay.

Reconnu en 2005 au Québec. Mais avant que le législateur le fasse, il y avait eu des contestations devant les tribunaux pour demander reconnaissance mariage.

Un couple est allé en Ontario et au Québec pour demander mariage mais le juge a refusé car contraire à la loi. MAIS le couple a contesté car cette décision était discriminatoire.

Au Québec, le juge a regardé loi dans le code civil. En Ontario, le juge est allé voir dans un précédent du 19ès de la house of laws anglaise pour voir que mariage défini à l’époque comme union entre un homme et une femme. Règle du précédent est donc appliquée.

MAIS juge suivant applique le principe de l’overruling = on dit que la règle du précédent ne peut s’appliquer car ancienne règle n’est plus à jour donc on établit nouveau principe.

Utilisé aussi pour l’aide au suicide. Ce principe permet donc l’évolution de la société.

==> Contrôle de constitutionnalité par QPC ajd (a posteriori) et CC (a priori) en France.

C’est la Cour Suprême du Canada qui a ce rôle au Canada. Souvent fait a posteriori.

Pas de demande particulière à faire pour cela et c’est au tribunal qui a compétence pour répondre : comme la Common Law.

3 types de mixité que l’on retrouve dans le droit québécois : mixité constitutionnelle = coexistence de manière parallèle la Common Law et le Droit civil, mixité substancielle = emprunt à plusieurs droit, mixité systémique = emprunt à plusieurs systèmes, soit l’effet cumulé des 2 premières. C’est la mixité dans la conception que se fait le juriste québécois.  

Rôle du juge par exemple est tout à fait différent.

On verra donc cela, en gardant bien à l’idée que mê si convergence des 2 systèmes juridiques, frontières sont encore bien distinctes.

1. Mixité constitutionnelle

        Mixité qui implique la coexistence au Québec du système de Common Law et du système de droit civil. Dans certains on applique l’un, sinon l’autre.

Cette application vient de l’histoire du territoire. A la base colonie fr, et dès la deuxième moitié XVI ès, on applique coutume de Paris comme source de droit.

Ce système finit en 1760, avec cession du Québec à la Grande-Bretagne qui devient seul maitre de ces territoires, où elle implante le droit anglais.

L’accueil sera difficile pour les Anglais car les français la bas ne comprennent pas l’anglais. Anglais réintroduisent uniquement le système fr pour le droit privé et gardent la common law pour le droit public, 1774, système encore en vigueur ajd avec mê distinction privé/ public. C’est ce qui explique encore ajd cette mixité constitutionnelle.

Cette avancée de 1774 va ê consacrée en 1804 quand va se créer la fédération canadienne. Plusieurs territoires vont s’unir pour créer ce nouveau pays. Il y a le Bas-Canada, alias ajd le Québec, et les autres pays. Québec est le seul qui a un droit mixte.

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