Cours droit constitutionnel / Théorie de l’État = Introduction

Théorie de l’État = Introduction

Sommaire

1. Qu’est-ce que le droit ?

1.  Différentes branches

1. Droit public

1. Droit constitutionnel

1.  Annonce du plan

Qu’est-ce que le droit ? Le droit, une science humaine et sociale

Origine du droit, une science sociale

Une science sociale, droit et société sont consubstantiels. Règle de droit nécessaire. Pas de société sans droit.  Liberté = pas de règles, c’est déjà une règle. Qui dit société dit droit (adage latin -> se dit depuis longtemps). Le droit est une science sociale, sciences de la société.

Création de droit se créer à partir de l’accord des individus pour vivre ensemble (contrat social – Rousseau)

Deux théories sur le vivre ensemble : (différentes conceptions, doctrines).

• Sécurité -> Aspect de sécurité, Thomas Hobbes – fin 16ème/17ème « Léviathan ».
• Bien-être -> Locke – 17èm – Philosophe.

Contractualiste # institutionnaliste

Contractualiste: droit, contrat pour vivre ensemble

Institutionnaliste : droit > au-dessus de l’individu -> Aristote.

Deux doctrines (doctrine ou théorie -> n’est pas une vérité absolue). La théorie explique le réel, mais ne prétend pas détenir LA vérité.

Sécurité ou bien-être ? « Peu importe », ce qui compte, c’est le bon fonctionnement de la société. 

Le contenu du droit est une science sociale

Gérard Cornu -> vocabulaire juridique

 Le droit (def selon Gérard Cornu) -> un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Matière pour les individus (protection des animaux en droit, pour les individus en réalité).

Création des règles de droit en France-> issus de la volonté des individus (démocratie/parlement vote les lois) ...  Il y a des sociétés où ce n’est pas la société qui créer les règles de droit (oligarchie, monocratie, théocratie, ploutocratie, aristocratie -> dans tous les cas, des individus). C’est bien une science humaine

Les juristes utilisent parfois la fiction pour expliquer (contrat social). Une fiction en droit consiste à considérer une chose comme étant établie. 

L’existence du juge va distinguer l’existence du droit, la morale et la politique. Droit -> la sanction est l’attribut du juge.

Des sanctions sont attachées aux règles de droit. Sanction importante. Pas de droit sans sanction. Sanction, pas seulement punition -> constat (il faut que les règles soient constatées). Le droit n’est pas seulement créer de la règle, mais aussi la constater en permanence. Sanction ne veut pas dire forcément punition.  Il n’y a pas de droit sans sanctions (constat de la règle de droit).  

La sanction de la règle de droit -> le juge (en dernier ressort).
Dans la morale, il n’y a pas de juges -> tribunal de la morale, c’est la conscience.  
En politique, juge en dernier ressort -> peuple.  

Le droit fait intervenir des hommes : peuple, législateur, juge… le droit est une science humaine.

 Mais science complexe donc subdivisions du droit (compartiment). Classement des règles, rendre les choses plus simples = branches du droit.

Différentes branches

Tout d’abord, l’origine des branches du droit, le cas général.

Société simple = pas besoin de subdivision.  Mais grande société, activités diversifiées -> société qui se complexifie.

Dans les années 60/70, plus de règles en urbanisme par exemple (car trop de complexité, donc besoin d’organiser les constructions).  Pour faciliter la compréhension des règles de droit, on va les regrouper sous forme de critères.  

Quels sont les critères ?  

• Géographique (droit français, droit anglais, droit européens)
• L’intérêt protégé (on regarde quel est l’intérêt protégé par la règle -> droit de l’environnement, droit de la consommation).
• Critère personnel (droit privé et droit public). A quelle personne les règles de droit s’accrochent essentiellement ?

 Le contenu des branches du droit, le cas français

Le droit privé (relation personne privée, la vie civile) VS le droit public (relation personne publique).

Caractéristique du droit privée (droit social, droit commercial, droit pénal) -> Relations entre les personnes privées. En principe égalitaire (DDHC -> 1er). Les hommes naissent et demeurent égaux en droit.    

Droit public ->Toutes les règles qui concernent les relations entre les personnes publiques et les personnes privées (droit C, droit administratif, finance publique, droit fiscal, droit internationale public). Inégalitaire (article DDHC) -> « tout citoyen appelé ou saisie en vertu de la loi doit obéir à l’instant où il se rend coupable de la résistance ». (La loi de l’État peut ordonner, et le citoyen doit obéir -> inégalitaire, autorité supérieure par rapport au citoyen).

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