Cours de droit civil. Qu'est-ce qu'une institution?

INTRODUCTION 1476-1789

[Centre aquitain d’histoire du droit]

§1 Objet du cours et chronologie

1. Le Thème

Qu’est-ce qu’une institution ?

Ce sont les formes ou les structures fondamentales d’organisation sociale établies par la loi ou la coutume d’un groupement humain donné.

Remarque → 

• L’institution est établie par la loi ou la coutume, cad par l’Homme. Autrement dit elle s’oppose à ce qui est naturel. Elle est une construction. Exemple = La mort, le décès est naturel mais le testament est une institution juridique.

• L’institution est établie dans le but de fixer des règles d’organisation sociales ce qui eut dire que l’institution est consubstantielle à l’idée de durée (idée de permanence, de pérennité).

Cela vient du latin instituere = établir quelque chose qui demeure. En effet de nombreuses institutions traversent les siècles.

Exemple = Le Mariage.

Ce n’est pas parce qu’elle perdure, qu’elle ne change pas. Les règles du mariage changent avec le temps tel en 2013 ou le mariage est ouvert aux deux sexes. Pour perdurer il faut de la souplesse.

L’institution n’est pas quelque chose de rigide, elle s’adapte.

• Il y a plusieurs sortes d’institutions avec 4 sortes :

• Les institutions politiques = concernent le pouvoir supérieur de l’Etat, sa mise en œuvre et son fonctionnement. Elles s’opposent aux institutions privés mais pour autant cette distinctions privé/public n’existe pas encore au MA. La division n’est pas très claire.
• Les institutions adm = liées aux institutions politiques qui en constituent le prolongement. Elles sont le moyen dont le pouvoir se dote pour construire son action (aujourd’hui le service public).
• Les institutions sociales = Ce sont les Hommes qui font vivre les deux premières catégories. L’étudier c’est étudier les groupes sociaux que l’on appelle dans l’ancien droit « les ordres » (clergé …etc). A chaque ordre on retrouve un Droit différent.
• Les institutions économiques = L’étude des structures économiques de notre société. C’est l’étude de la monnaie, des impôts ou encore le commerce, les affaires.

Nous allons étudier l’histoire de l’Etat mais aussi l’histoire des moyens de l’Etat cad l’appareil administratif qui appuie l’action de l’Etat. Aussi une histoire des institutions publiques largement étendues.

Les institutions ne sont rien sans les Hommes qui les dirigent, donc il y aura croisement des groupes sociaux.

1. La période

De 1476 = chute de l’Empire romain d’Occident qui signe le début de l’époque franque.

A 1789 = Révolution française

§2 Les racines des institutions françaises

Quel est la situation de la Gaulle sous l’antiquité tardive à la fin de l’empire romain d’occident ?

Elle se trouve au carrefour de 3 traditions différentes.

1. L’apport romain

A la veille des invasions germaniques qui vont déferler sur la Gaulle, la Gaulle est occupée par les romains et elle est peuplé par les Gallo-Romains qui appartiennent à l’Empire romain.

Que nous lègue l’empire romain au plan politico adm ?

• Sur le plan politique

Rome va nous léguer 2 choses :

• L’idée d’Etat, de souveraineté → Le souverain agit au nom d’un concept abstrait = la respublica (la chose publique)
• L’idée d’Empire → Idée d’une monarchie universelle = traversant le MA.

• Sur le plan adm  

C’est un appareil adm extrêmement développé.

Au plus haut niveau l’empire est divisé en deux avec l’Orient et l’Occident qui sont divisé elles-mêmes en deux préfectures dirigés par le préfet du prétoire. Chaque préfecture est divisée en diocèses qui elles-mêmes sont divisées en provinces. Elles-mêmes sont divisées en « civitas » (cité) plus ou moins étendues et elle a à sa tête une « urbs » (ville) qui fait office de chef-lieu.

A la veille des invasions germaniques, le système adm en gaulle est extrêmement perfectionné dont on va partiellement hériter.

1. L’apport chrétien

Constantin a converti l’empire romain au christianisme avec l’Edit de Milan en 313 qui fait de la religion chrétienne une religion qui est tolérée.

Elle coexiste à côté des cultes païens.

Liberté de cultes.

Nouvel dit qui va intervenir → L’Edit Thessalonique de 380.

Elle va faire de la religion, la religion de l’Etat.

2 influences :

• Théorique = richesse de la pensée chrétienne des 4èmes et 5èmes siècles qui va être déterminante pour l’occident car la philosophie politique du MA va récupérer les penseurs gréco-romain.

• Pratique = Depuis le dernier Edit, l’Etat à nouer de véritables relations étroites avec l’église. Les empereurs romains considèrent leurs pouvoirs comme une origine divine, qui viendrait de Dieu. Eux-mêmes vont essayer souvent de siniser dans la vie de l’église et notamment dans le dogme. Ce sera surtout le cas en Orient car en Occident en 476 → L’Empire s’effondre donc plus d’adm, plus d’Etat, plus personne pour régler les problèmes.

Alors les évêques vont assurer l’interrègne. L’église reste quand l’empire s’effondre, ce sera la seule structure hiérarchisée. Les gens sont familiers avec elle. Elle va agir comme un intermédiaire entre le monde romain et le monde barbare.

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