Cours d'introduction au Droit : le concept du droit

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CHAP 1 : Le concept du droit

Il y existe 3 concepts de droits différents:

Le droit subjectif : Droits qui appartiennent à chaque sujets de droit, c’est-à-dire chaque individu, chacun a des droits objectifs.

Le droit naturel (des) classique(s) (en opposition au droit naturel des modernes): Droits naturels des anciens (Socrate, Platon et Aristote), ils vont s’interroger sur ce qui est légitime, juste en soi. Ils partent de l’idée que chacun de nous a une raison et que cette raison lui indique ce qui est normal ou non, conforme ou pas, juste ou injuste, ce qui est bien ou mal.

Le droit objectif: Ensemble de règles dans la société, droit qui est imposé à tous, même code pour tout le monde dans une situation identique.

Mes droits = Droits objectifs

Lois, règlements, .. = Droits objectifs

Ce qui est juste = Droit naturel des classiques

Etymologie: Le mot « droit » vient du latin « directum ». Pour les romains « directum » c’est ce qui indique la bonne direction par opposition à ce qui est perverti.

Particularité : adjectif particulier « jus » ou « ius », juridique qui pour les latins correspond au mot droit. Comportement conforme au droit.

— DROIT/ JURIDIQUE - JURIDICTION

Ensemble d’expressions, faire du droit, s’inscrire à la fac de droit.. On signifie que l’on va rentrer dans un monde particulier afin d’aboutir a une profession de droit, on va découvrir un art, une science..

Section 1 - Droit objectif

Définition.

L’ensemble des règles de conduites qui encadrent le comportement des hommes en société. C’est règles sont obligatoires, sanctionnables, générales, permanente et étatiques.

b) Caractéristiques de la règle de droit.

La caractère obligatoire : c’est une prescription, c’est impératif fixé par l’Etat (tout le monde roulent à droit, loi des 80km/h,..) ce qui signifie que l’application de cette règle n’est pas conditionnelle, elle n’est pas conditionnée par mon bon vouloir, par mon accord. Elle ne dépend pas de ma subjectivité. Ma subjectivité peut m’entraîner à ne pas être d’accord avec cette règle mais je dois quand même l’appliquer car elle est obligatoire, car c’est une prescription fixe par l’Etat.

Au for interne, vous pouvez la discutez, ne pas l’accepter. En revanche, au pro externe vous devez respectez les règles.

For interne : la conscience.

For externe: le comportements, les actions.. lié(e)s aux règles.

Le caractère sanctionnable: la règle de droit objectif est toujours assortie d’une sanction, cette sanction ça frapper l’éventuel contrevenant, celui qui va contrevenir à la règle. Pour sanctionner, l’Etat prévoit un arsenal d’institutions. Les juridictions sont chargées en partie de sanctionner les contrevenants aux règles (peine, annulation de l’acte, D&I,..)

Le caractère général: la même règle s’applique à tous, la même règle s’applique à tous ceux qui se trouve dans une situation identique. La règle est impersonnelle, elle ne vise pas quelqu’un en particulier ou des personnes nommément indiquées.

Ex: Tous ceux qui roulent sur une route nationale à 80km/h, tous ceux s’inscrivent à la fac de droit doivent respecter le règlement intérieur de la fac.

Ne vise pas des individus nommés, elle vise des situations données.

Le caractère permanent: lois, décrets.. s’appliquent du jour de son entrée en vigueur jusqu’à sa disparition qui ne peut intervenir que dans 3 ças de figure. Elle est donc permanente.

1er cas > l’abrogation: la suppression de la règle de droit objectif par une nouvelle règle de droit objectif.

Ex: Sur toutes les routes du réseau secondaire, l’ancienne règle du code de la route fixait que l’on devait rouler à 90km/h, une nouvelle loi à abrogé celle-ci, désormais nous devons rouler à 80km/h.

Autre ex: La loi MACRON, les maires e communes avaient le droit d’autoriser les commerces à ouvrir 5 dimanches dans l’année, rependant la nouvelle loi MACRON à autorisé les maires à passer à 12 dimanches par an, la nouvelle loi a donc abrogé l’ancienne.

2ème cas > l’annulation : c’est l’anéantissement d’une règle de droit objectif soit par une autorité administrative soit par une juridiction (tribunal, cour,..). Annuler, cela veut dire que l’autorité administrative ou la juridiction ont estimé que cette règle était illégale et vont dorénavant faire comme si elle n’avait jamais existé.

Ex: Le maire d’une commune décide par un arrêt muni pale, que les commerces peuvent ouvrir 13 dimanches dans l’année est illégale, l’arrêt est inférieur à la loi. (tribunal administratif) > anéantissement de l’arrêt.

3ème cas > la désuétude: l’extinction d’une règle par son inapplication prolongée. La règle de droit objectif est désuète au bout d’un certain temps. L’inapplication prolongée ne peut pas être 48h ou 72h. Le juge tranchera, la juridictions sera amenée à trancher.

Le caractère étatique : cela veut dire que la règle de droit objectif est édictée par l’Etat lui-même, soit édictée par une institution européenne ou internationale qui a été autorisée par l’Etat, par un traité, à édictée les règles européennes ou internationales qui vont s’appliquer sur le sol français, soit édictée par des institutions administratives inférieure (communes, départements, régions, établissement publics) qui ont obtenu une délégation de compétences de la part de l’Etat. Les règles de droit objectif peuvent donc être strictement parlant étatique, européenne, internationale, soit par délégation de compétences.

Seuls les états sont souverains, aucunes régions, aucunes communes, aucuns départements, ni aucuns établissement publics, ni l’UE n’est souverain(e)s.

Il ya environ 400 000 règles de droits objectifs en France à

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