Cours d'histoire du droit cas

Histoire

Semestre 3

Modalités d’examens : Oral (à confirmer), droit au cours et aux livres mais réflexion et non récitation du cours.

Période couvrant le 19é et le 20é siècle. Mais nous n’allons voir qu’une partie du 19é siècle.

Introduction :        

La première moitié du 19é siècle est mal connu. Et pourtant c est une période qui est intéressante pour plusieurs raisons. Elle l est pour les juristes car il y a des legs de cette période qui sont encore présent aujourd’hui notamment en droit fiscal. C’est de cette période que date l’émergence du parlementarisme. C’est également une période qui est intéressante car elle est paradoxale et permet de combattre un certain nombre de préjugés. Vie politique très riche dans lesquelles il y a le droit du parlement et une certaine forme de libéralisme (pensée, etc). La forme officielle du régime c’est le retour à la monarchie, la forme monarchique du gouvernement n’est pas un obstacle à la mise en place d’un certain nombre de libertés. La forme est celle d une royauté avec une fiction monarchique. Le pouvoir législatif à cette période a une influence plus grande que sous la Ve République.

La Ve République a une prépondérance très forte de l’exécutif, elle a certes une forme républicaine mais s’apparente à un régime autoritaire. Au fond un vécu national est la même chose qu’un vécu personnel  sur le point de vue cumulatif. On est un pays ou on a une sorte de patrimoine monarchique contrarié par un régicide. On a aujourd’hui une sorte de monarchie républicaine.

Il faut se débarrasser de toutes les certitudes, de tous les clichés. Les connaissances sont des instruments.

Apres une longue période de monarchie absolu, une révolution éclate en 1789 qui dure 10 ans. Durant cette période on a un véritable laboratoire constitutionnel. Napoléon y a mis fin avec un régime hybride appelé le Consulat qui fini en Empire. C’est Napoléon qui incarne la réalité du pouvoir.

Partie I la restauration (1814/15 jusqu’en 1830)

Cette expression désigne une période qui commence à la fin du régime napoléonien et qui dure jusqu'à la révolution de juillet 1830. Ce mot a deux sens, première signification, on parle de la restauration de la monarchie précisément de la monarchie légitime (traditionnelle de l ancien régime).

Officiellement le régime qui s’installe au lendemain du départ de Bonaparte est un régime de nature monarchique, les pouvoirs sont donc censé être détenu par une seule personne qui prend le titre de roi. Cette affirmation théorique mérite d être fortement nuancé. Le nouveau système politique prévoit l’existence de différentes institutions politiques qui peuvent rentrer en concurrence avec le pouvoir royal. L existence même de ces institutions est la traduction d un certain libéralisme. On a adopté une philosophie libérale.

Situation de décalage entre la théorie et la réalité. En théorie on revient à une monarchie a l’ancienne semblable à celle de Louis XIV au 17e siècle. En vérité on tient beaucoup compte de l’héritage de la révolution. On va par exemple avec la restauration rétablir le système représentatif (système par lequel la nation se donne des représentants). La situation en vérité est l exacte opposition avec l’époque napoléonienne. Napoléon avait mis en place un modèle autocratique ou il exerçait seul le pouvoir. Les rois de la restauration vont faire semblant de remettre en place une royauté classique dans le style que défendait Bossuet au 17e siècle. Mais dans le même temps ils renouent au moins en partie avec les idées du libéralisme politique qui avaient déserté la scène politique depuis le triomphe de Bonaparte. Les rois de la restauration vont se montrer moins autoritaire et moins autocrate que l’était Napoléon Bonaparte.

« Le régime Napoléonien était une monarchie sans nom, la restauration est une monarchie de façade »

Le mot restauration est doté d’un deuxième sens qui complète le premier. On restaure un modèle politique mais en 1814/15 c’est surtout une famille qui se trouve restaurée. Plus précisément c’est la dynastie capétienne, à laquelle appartient la famille des Bourbons. Cette famille pouvait mettre en avant le fait qu’elle avait régné sur la France directement pendant 2 siècles, de l’avènement d’Henri IV en 1589 à l’exécution de Louis XVI en 1793. L’ancienneté au pouvoir de cette famille remontait à 987 (Hugues Capet). La restauration c’est le retour au pouvoir après environ 20 ans d absence du monarque capétien qui avait occupé le trône de France pendant environ 8 siècles.

Pour les Bourbons comme pour ses partisans, la révolution et le régime napoléonien ne sont qu’une petite parenthèse demeurant anormale. Cette parenthèse c’est ce que la restauration entend refermer et revenir à ce que les Bourbons estiment être une situation normale.

Quand on prend le mot dans ce sens là on va restaure le monde politique, un peu comme on restaurerait un tableau de maître. On va essayer de remettre cet objet dans l’état où il se trouvait avant la parenthèse révolutionnaire. Dans l esprit des Bourbons c’est un retour au système légitime , et il faut mettre fin au règne des usurpateurs. C’est le renvoi d’une dynastie usurpatrice (dynastie des Bonaparte) et le rétablissement providentiel de la vieille dynastie légitime.

La restauration fait partie des périodes au cours desquelles les titulaires du pouvoir vont être contraints a faire des concessions importantes pour accéder au pouvoir et y rester. Les deux rois qui vont se succéder pendant cette période rêvaient intérieurement à un rétablissement de l’ancien régime. Le contexte politique s’opposait à la réalisation d’un tel souhait. En l’espace de 25 ans , la révolution et les régimes napoléonien avaient provoqués en France des transformations considérables, qui étaient très difficiles à supprimer. (En histoire, il y a des moments de quasi stagnation et en peu de temps tout peu changer). Il a donc fallu pour le nouveau pouvoir faire des concessions et conserver un certain équilibre entre le rétablissement de l’ordre ancien et la préservation de l’ordre nouveau. On souhaite revenir à une monarchie traditionnelle sans être en mesure d’y parvenir. Il faut tenir compte de l’évolution rapide des mentalités. « Il ne s’agit pas de faire table rase du passé ».

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