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réels : le droit de propriété, de copropriété, droit indivis, d'usufruit, droit d'habitation. Dans le cas d'un démembrement de propriété question est ce que l'époux pourrait seul céder la nu propriété du bien et conserver la jouissance du logement ? Jurisprudence : ce démembrement n'est valable que si l'usufruit a vocation à profiter aux 2 époux. Actes soumis à la cogestion : tous les actes de disposition relatifs aux droits réels et personnels évoqués précédemment, pas de distinction à titre onéreux ou gratuit. La cour de cassation a une conception compréhensive de l'acte de disposition puisque le bail est soumis à la cogestion (normalement que les baux de longue durée). L'acte de disposition doit être un acte de disposition direct. Donc interdiction d'accomplir un acte de disposition ayant pour objet le logement de la famille (indisponibilité des droits). En revanche, cette protection ne va pas jusqu'à rendre insaisissable le logement de la famille (droit de gage général pour les créanciers). Ex : les créanciers pourront sur tous les biens propres y compris le logement de la famille mais interdiction d'une sûreté réelle car c'est un acte de disposition. Donc l'acte de disposition requiert le cstmt du conjoint. 2 questions : quel doit être l'objet et la forme de ce cstmt ?

Objet : jp estime que le conjoint doit non seulement cstir au ppe de la disposition du logement mais également aux conditions de l'acte (surtout cstment au prix !!). Forme : il faut souligner que la loi exige le cstmt mais pas que le conjoint concourt à l'acte. Cq : le constment peut être donné par un acte distinct et préalable (mandat, agent immobilier), il faut que le cstmt soit expres et spécial. Exprès ne veut pas dire forcément écrit (il faut que le cstmt soit certain). Si pas de cstmt pour l'acte, l'acte est frappé de nullité relative, délai d'un an soit à compter du jour où le conjoint à eu connaissance de l'acte soit jour de la dissolution du régime matrimonial. Donc si l'époux a eu connaissance de l'acte et n'a pas agit en nullité car pas exécution de l'acte pendant un an, le tiers poursuit l'exécution de l'acte, le conjoint peut faire jouer l'exception de nullité non enfermée dans un délai (elle est perpétuelle). Les meubles meublant le logement : ceux couverts par la cogestion sont tous ceux qui garnissent le logement de la famille y compris ce qui ne servent qu'à l'ornement du logement (pour préserver le cadre de vie de la famille). Ce sont les mêmes actes qui sont interdits, csmt du conjoint. Mais pour la preuve, ceux effectivement à l'intérieur du logement de la famille, au moment de l'acte (si on prend un petit camion et qu'on va les vendre au marché, non). Si oui, 2276. Le tiers doit être de bonne foi.

Seul les actes à la disposition sont soumis a la cogestion. En effet se sont les actes sucpetibles de porter atteinte à la substance de la chose ( ce qui n’est pas le cas des actes d’administration et les actes conservatoires). On peut porter atteinte a la substance de la chose sur des actes d’aliénation , autrement dit un époux ne peut vendre seul un bien ou un acte par lequel une sureté serait consenti sur les meubles.

Un époux qui fait des dettes seules peut il être saisi ? Une dette

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