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Obligations de l'exportateur Obligations de l'importateur Documents à fournir Transport Vente

Fiche : Obligations de l'exportateur Obligations de l'importateur Documents à fournir Transport Vente. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  22 Février 2016  •  Fiche  •  499 Mots (2 Pages)  •  1 904 Vues

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Obligations de l'exportateur Obligations de l'importateur Documents à fournir Transport Vente

EXW… Mettre la marchandise emballée à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux. Ne devrait être utilisé que pour le commerce national. Organiser toutes les opérations et prendre en charge la marchandise dans le locaux de l'exportateur. Facture commercial Tout monde Départ

FAS… Livre la marchandise, dédouanée à l'export, le long du navire, au port d'embarquement convenu. Organiser tout la logistique et prendre en charge la marchandise dédouanée sur le quai d'embarquement. Facture commercial Licence d'exportation Document attestant de la livraison la livraison Maritime Départ

FOB… Livre la marchandise, dédouanée à l'export, à bord du navire, au port d'embarquement convenu. Transferts de risques et de frais se font à l'embarquement, à bord du navire. Organiser le transport et prendre en charge la marchandise dédouanée à bord du navire. Facture commercial Licence d'exportation Document attestant de la livraison à bord Maritime Départ

FCA… Livres la marchandise, dédouanée à l'export, a lie convenu. Le transfert de risques se fait à la remise des marchandises au transporteur désigne par l'acheteur. Organiser le transport et prendre en charge la marchandise dédouanée au lieu convenu. Facture commercial Licence d'exportation Document attestant la livraison Tout monde Départ

CFR… En plus de l'Incoterm FOB, le vendeur doit organiser et payer le transport maritime, aux risque de l'acheteur. Comme en FOB, le transfert de risques se fait à l'embarquement, à bord du navire. Réceptionner la marchandise à bord de navire, dans le port de destination convenu, le risque du transport maritime restant à sa charge. Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Maritime Départ

CIF… En plus de l'Incoterm CFR, le vendeur doit contracter une assurance maritime, aux risque de l'acheteur. Réceptionner la marchandise à bord de navire, dans le port de destination convenu, la marchandise voyageant à ses risques et périls. Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Certificat d'assurance. Maritime Départ

CPT… En plus de l'Incoterm FCA, le vendeur doit organiser et payer le transport principal jusqu'au lieu convenu, aux risques de l'acheteur. Le transfert de risques se fait, comme en FCA, à la remises de marchandises au transporteur désigné par l'acheteur. Réceptionner la marchandise au point de destination convenu, le risque du transport principal restant à sa charge. Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Tout monde Départ

CIP… En plus de l'Incoterm CPT, le vendeur doit contracter une assurance, aux risques de l'acheteur. Réceptionner la marchandise au point de destination convenu, la marchandise voyageant à ses risques et périls. Facture commercial Licence d'exportation Titre de transport Certificat d'assurance. Tout monde Départ

DAT… Livrer à ses frais et risques la marchandise non dédouanée à l'import dans le port de destination convenu. Réceptionner la marchandise dans le port de destination convenu. Facture commercial Licence

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