Liberté De Se Marier

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La Liberté De Se Marier, Une Liberté Fondamentale ?

Dissertation: La Liberté De Se Marier, Une Liberté Fondamentale ?

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Soumis par: justineroy03 01 avril 2013

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Mots: 1725 | Pages: 7

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Le Code civil n’a pas plus défini la famille que le mariage. Définir le mariage juridiquement est une tâche difficile car le mariage comporte des composantes morales, sociales, ce n’est pas seulement un contrat. Au moment de la préparation du code civil, Portalis a proposé une définition dans son discours préliminaire. Il définit le mariage comme étant « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Cette définition fit l’objet de critiques puisque celle-ci ne caractérise pas l’essence même du mariage. En effet, le mariage est valide même si les époux n’engendrent pas de descendance. Une grande majorité d’auteurs va retenir que le mariage est un « acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution ».

Le mariage est avant tout définit comme une institution qui a subi des modifications au fil de l’histoire et qui est de plus en plus libéral. En effet, le l’ordre public a été longtemps dominé par le droit de la famille. Mais, aujourd’hui, l’ordre public est plus en retrait et la liberté se développe.

La liberté du mariage relève de la liberté de chaque individu de s’unir par cette institution à un autre individu sans, théoriquement, aucune restriction. Les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie, qui de par sa nature sacrée, ne peut connaître d’atteinte caractérisée.

Il convient donc de se demander comment la liberté matrimoniale est-elle encadrée dans le droit interne français.

La loi française prône une liberté totale quant au choix de se marier et celui de l'époux. Le droit interne va donc prendre des dispositions pour garantir cette liberté (I) mais va également lui imposer des limites (II)

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I) Le mariage : une liberté fondamentale consacrée par le droit interne français

La liberté matrimoniale va trouver ses fondements dans des dispositions au fort pouvoir normatif.

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