Les évolutions Du Droit De La Famille

Selon Will Durant (philosophe, historien et écrivain américain du XXe siècle), «La famille est le noyau de la civilisation ».

Il n’existe aucune définition juridique de la famille. Cependant, nous pouvons voir que dans le droit romain, la famille c’est le groupe de personnes sur lequel un homme a du pouvoir, étend sa puissance. C’est la potesta d’un homme. Le rôle de la famille, dans cette conception, est politique. C’est un groupe social qui a un rôle économique. Nous pouvons voir également que dans l’ancien droit, l’influence dominante de la famille est l’église chrétienne. Ce qui va constituer une famille est le mariage. La famille ne peut donc naître que du mariage entre un homme et une femme.

La famille est donc une organisation d’un groupe de personnes unies par un lien de parenté ou par un lien d’alliance (de fait ou de droit) qui vivent sous le même toit.

Le droit de la famille est l’une des nombreuses branches du droit privé. Cette branche régie les relations d’un ensemble de personnes unies par un lien de parenté ou pas un lien d’alliance.

En 1804, époque du Code civil originel (ou encore Code Napoléon), nous avons une conception très traditionnelle de la famille et donc du mariage. En effet, ces qui constitue la famille c’est avant tout le mariage et, d’ailleurs, seuls les enfants nés dans le mariage sont considérés comme de la famille.

Aujourd’hui, la conception de la famille semble être totalement différente de celle que l’on a pu connaître au XIXe siècle. Ainsi, le droit de la famille a-t-il connu de grandes évolutions ? Pour répondre à cette question, nous verrons que la famille a connu de grandes évolutions notamment au sein du couple (I) ainsi que dans la parentalité (II).

I) Une évolution dans l’idée de couple

Au sein de cette évolution nous avons assisté à une nouvelle définition du couple et notamment du mariage (A) ainsi que l’apparitions de nouvelles formes de couples telles que le PACS et le concubinage (B).

A) Une nouvelle définition du couple et du mariage

Selon l’article L. 152-2 du Code de la santé publique, «L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans (…) ». Ce texte nous montre les limites à la compréhension du terme «couple » par le droit.

Dans le Code civil, on hérite de la conception catholique du couple. En effet, selon cette conception, la réalité du couple est concrétisée par le mariage débouchant sur la procréation pratiquement obligatoire pour former une famille. Or, aujourd’hui, nous pouvons voir que cette conception a énormément évoluée. En effet, il y a de plus en plus de couples sans enfants et des enfants sans couple ce qui modifie totalement l’idée de couple inspirée par la conception catholique.

Le mariage, lui, est une union d’un homme et d’une femme sous un statut légal destiné à durer et par laquelle le mari prend en charge les destinés du couple. Au XIXe siècle, Il va de soi que le mariage est fondé sur la différenciation des sexes puisque sa finalité est la procréation. Le mariage se fonde sur une conception religieuse chrétienne. Elle est fondée sur l’idée que le mariage ne peut être dissolu. Cependant, il faut faire la différence entre le mariage juridique (qui est une promesse faite à l’Etat) et le mariage religieux (qui est une promesse à Dieu). Il est également important de préciser qu’au XIXe et XXe il y avait une idée d’inégalité dans le couple. En effet, le mari était le maître de la communauté conjugale.

Aujourd’hui, le mariage n’est plus l’unique union dans laquelle les enfants sont reconnus et, d’ailleurs, la procréation n’est plus la finalité principale du mariage.

A partir de 1985, il y a égalité entre les époux. Ils ont par exemple les mêmes droits et les mêmes devoirs envers les enfants. La finalité qui demeure est le fait que le mariage créé un couple stable pour accueillir des enfants. La deuxième finalité est une finalité individuelle. On recherche avant tout un épanouissement et une stabilité personnelle.

Il est également important de préciser qu’actuellement, un projet de loi est en cours afin de permettre l’accès au mariage et à l’adoption aux personnes de même sexe en France.

B) Les notions de PACS et de concubinage

La création de deux nouvelles formes de couples marque une évolution importante au sein du droit de la famille. Ces deux nouvelles notions sous le PACS et le concubinage.

Le pacte civil de solidarité (ou PACS) est l’une des deux formes d’unions civiles du droit français. Il s’agit d’un partenariat contractuel établit entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe qui a pour but d’organiser leur vie commune. Ce contrat a été créé par la loi du 15 novembre 1999. L’aspect de contrat est dominant car on entre dans le PACS par notre propre volonté et il est plus facile d’organiser

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