Les origines de la construction communautaire

Bibliographie :

-‘'L'UE'' de Louis Cartou. Précis de Dalloz. Édition 2006

-‘'Institutions européennes '' de Christoph Lescot. Éditions Paradigme. Édition 2011/2012

-‘'Droit institutionnel de l'UE'' de Jean Paul Jacqué. Dalloz collection cours. Édition 2012

-‘'Droit institutionnel de l'Union'' de Joël Rideau. Édition 6ème 2012. LGDJ.

Introduction : Les origines de la Construction communautaire

Aujourd'hui les communautés européennes stricto sensu ont disparu au profit de l'Union Européenne, on ne parle plus de droit communautaire, mais de droit de l'Union.

Depuis 1993 (traité de Maastricht) les français sont des citoyens de l'UE (organisation internationale et non un Etat. C'est particulier, car on est citoyen d'une organisation internationale et non d'un Etat).

Dans le cadre de l'UE le processus est de plus en plus démocratique, car il s'est développé un mode de décision dans l'UE qui s'appelle aujourd'hui la procédure législative ordinaire. Tout est pris en codécision avec le Conseil des ministres et le Parlement européen (le Parlement est le représentant des citoyens européens).

Cette procédure n'intervient pas dans tous les domaines: depuis un certains nombre de mois, il y a une crise de l'UE axé sur la crise de la zone euro. Le Parlement n'intervient pas dans ces problématiques (économiques etc…) donc ce mode de décision n'est pas respecté.

L'étude des institutions de l'UE est nécessaire afin de comprendre les problèmes actuels (crise économique de l'Europe par exemple).

Toutes ces difficultés sont en partie liées à des faiblesses d'origine de la construction de l'Union. Ces fragilités sont lié à la façons dont a été conçu l'Europe. L'UE est construite comme un projet économique et non politique. Les Etats sont restés souverains et ils ne souhaitent pas forcément perdre cette souveraineté. Aujourd'hui du fait que par exemple les pays de l'UE ont une monnaie unique, ils devraient être plus coopératifs entre eux, ils faudrait renforcer l‘intégration des pays de l‘UE. Or il se développe un sentiment anti-européen parmi les populations. La seule solution à ces difficultés et crises de l'UE serait un renforcement de l'intégration des pays.

Paragraphe I]  L'idée européenne avant 1945

L'idée européenne est très ancienne. Cette idée est la volonté d'unifier le continent européen sur le plan politique, avec pour objectif : Développer la civilisation et ses bienfaits. L'occident a l'idée qu'elle incarne  la civilisation. Les bienfaits de la civilisation sont : l'Humanisme, la prospérité et la paix.

Cette ambition est très ancienne car on la retrouve dans des écrits datant de l'Empire romain. Au moment de l'antiquité on évoque déjà l'idée de créer un territoire européen. A cette époque de nombreuses personnalités différentes ont ouvré pour cette idée : Politiciens, philosophes, économistes, religieux, écrivains…
        L'objectif est double :

• Garantir la paix (paradoxe car l'Europe est très marquée par la guerre)
• Favoriser les échanges économiques

En dépit de ces volontés, rien n'a pu empêcher la première guerre mondiale  Echec. Aucune réalisation ne va aboutir.

En 1918, cette idée européenne est reprise par un diplomate autrichien qui propose en 1922 un projet de fédération européenne, où les Etats consentiraient à renoncer à leur souveraineté. L’Europe a donc perdu sa suprématie au niveau mondial, il faut donc réagir, car les Européens sont plus alertés dans l'idée qu'il faut garantir la paix sur le territoire européen. Cependant, le ressentiment de la France à l'encontre de l'Allemagne se fait ressentir. Le traité de Versailles va permettre à hitler d'avoir un dicours hostile envers la France et les autres pays vainqueurs.

C'est pourtant dans ce contexte que naît ce projet de fédération européenne. D'autres mouvements naissent alors :

* 1923 = Mouvement PANEUROPEEN ; il va placer ce mouv sous le patronage de personalité charismatiques dont Aristide Briand.

* La proposition d'Aristide Briand le 16 septembre 1929 va devant la Société Des Nations pour presenter un projet : La Création d'une fédération européenne. Le projet est rejeté par la Grande Bretagne, mais d'autres Etats Européen sont favorables et le projet commence à être discuté sans aboutir pour autant.

Au sortir de la seconde guerre mondiale, l'Europe est encore plus détruite. Churchill (Chef de l'opposition britannique et non plus ministre), en 1946, va alors évoquer l'idée d'une « Union Européenne ». Cette idée va conduire dans quelques pays européen, à la création de mouvements qui vont fusionner pour donner naissance au : « Mouvement Européen ». Pour reflechir à une construction européenne. Les membres du Mouvement Européen vont se réunir en mai 1949 à la Haye, et vont fonder la première structure européenne appelée « Conseil de l'Europe » (Première Organisation Internationale propre au continent européen).

Paragraphe II] La naissance effective de l'Europe à partir de 1945

C'est après la seconde guerre mondiale que l'on aboutit à des réalisations de deux sortes.

A] Les résolutions non communautaire

Les organisations de coopération : Les Etats se mettent en commun pour réaliser un projet mais sans renoncer à leur souveraineté en prenant des décisions à l'unanimité, au contraire des organisations d'intégration qui sont basée sur la supranationalité. Il n'est alors pas possible d'imposer des choix aux Etats lors d'une organisation de coopération sans qu'ils n'y aient d'abord consentis.

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