Les différentes dérogations

Les différentes derogations

Le repos hebdomadaire

La loi rend obligatoire la mise en place d'un repos hebdomadaire de 24 heures. En clair, il est interdit à un employeur de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le code du travail précise par ailleurs que "dans l'intérêt du salarié, le repos hebdomadaire est donné le dimanche."

Cependant, un certain nombre de dérogations permettent de contourner cette règle. Elles sont de trois ordres : permanentes, conventionnelles ou soumises à une autorisation administrative. Selon les cas, les contreparties dues aux salariés qui travaillent le dimanche sont différentes.

Les dérogations permanentes

Ces dérogations de droit ne nécessitent aucune autorisation préalable et n'offrent aucune contrepartie particulière aux salariés.

- Les contraintes de production ou les besoins du public. Les hôtels, les restaurants, les fabricants de produit alimentaires destinés à la consommation immédiate (boulangeries…) ou encore les entreprise de spectacles peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable. Dans ce cas, le repos hebdomadaire est attribué par roulement au sein des salariés.

- Les commerces de détails alimentaires. Dans ces établissements, le repos dominical peut-être accordé à partir de 13 heures.

Les dérogations conventionnelles

Ces dérogations nécessitent une convention ou un accord collectif pour organiser le travail le dimanche et déterminer les contreparties perçues par les salariés travaillant le dimanche. A défaut, une autorisation peut être accordée par l'inspecteur du travail sur demande de l'employeur.

- Le travail en continu. Dans l'industrie, des accords peuvent permettent d'utiliser les outils de production en continu pour raisons économiques. Le travail dominical se fait par roulement.

- Les équipes de suppléance. Toujours dans l'industrie, l'organisation du travail peut prévoir que deux groupes se répartissent la charge de travail hebdomadaire, l'équipe de suppléance ayant en charge de remplacer les autres collaborateurs pendant leur(s) jour(s) de repos. Les heures de travail de l'équipe de suppléance réalisées sont payées le double de celles réalisées dans le temps de travail normal.

Les dérogations soumises à autorisation

es dérogations sont accordées par le préfet ou par le maire, de manière temporaire ou permanente.

- Eviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l'établissement. Si le préfet accorde cette dérogation, les salariés doivent avoir un autre jour de repos que le dimanche, se reposer du dimanche midi au lundi midi, seulement le dimanche après-midi plus une journée par quinzaine ou par roulement. Dans tous les cas, l'accord écrit des salariés est indispensable pour qu'ils travaillent le dimanche. Les contreparties sont fixée par un accord ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur soumise à référendum.

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