Le fonctionnement de l’État fédéral

QRC : Le fonctionnement de l’État fédéral

On constate dans le monde d’aujourd’hui la possibilité de distinguer les états en deux formes :

L’état unitaire, qui sur son territoire n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique détenant la souveraineté, mais aussi l’État fédéral qui est forme sur laquelle nous allons nous intéresser. L’État fédéral est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales appeler États fédérés disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe des partages des pouvoirs avec le niveau fédéral. Ces pouvoirs garantis par la Constitution fédérale repose sur 3 principes dégager par Georges Scelle : la superposition, l’autonomie et le principe de participation. Ces 3 principes sont fondamentaux dans le fonctionnement d’un état fédéral. Le principe de l’autonomie grâce a qui naît l’idée même du fédéralisme dans le cas de fédéralisme par dissociation. Dans ce cas un État unitaire se transforme en État fédéral afin de garantir davantage de libérés et d’autonomie aux différentes correspondant. Le principe de participation quand a elle signifie que les états fédérés vont participer au fonctionnement de l’état fédéral même si elle est asses faibles dans certains domaine tel que la participation des états fédérés aux pouvoir exécutif fédérale. Pourtant cela ne veut pas dire qu’ils ne participe du tout, au niveau du pouvoirs législatif le pouvoir est séparé en deux chambres une représentant la population de l’état fédérale et l’autre les états fédérés, le Bundesrat allemand ou encore le Sénat américains. Le principe de superposition quand a elle peut avoir plusieurs significations mais nous allons nous intéresser a sa signification en terme de fonctionnement d’un état fédéral. En terme d’état fédéral les compétences étatique sont reparties entre chacun des États fédérés qui composent une fédération et l’État fédéral qui englobe l’ensemble du territoire cet-a-dire il y a superposition de deux structures, États fédérés et État fédéral. Chacun dispose de sa propre constitution, gouvernement, parlement et de son système judiciaire. Ainsi deux ordres juridiques se superposent, dans le domaine de compétences le droit fédérale bénéficie de la primauté et d’une application immédiate sur celui des états fédérés.

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