Le dommages corporels

Droit p100

2) Les dommages corporels les plus graves qui en demande réparation sont les Ayant droits, les héritiers.

3) La réparation du dommage qu’impose la CJCE est le retard (+de 3H) ou l’annulation des vols sauf en cas de force majeure.

4) Non, seul les retards de + de 3H sont considérés comme dommageable. Le prejudice est considéré comme négligeable.

5) Les differents types de dommages matériels : Perte économique, perte de clientèle, manque à gagner (vente), perte de ressources ( déclassement d’un salarié suite à un accident du travail ou perso), dommage d’agrément (privé de qqch). Il n’est pas facile de faire une appréciation totalement objective du dommage d’agrément. Chaque victime souffrant plus ou moins de sa privation de sons activité.

6) Le droit extrapatrimonial est le droit au nom, droit à l’honneur, droit au respect de la vie privée .

7) Le dommage éc ologique, suite à la pollution par les hydrocarbures de l’Eryka, le premier responsable retenu est la compagnie petroliere TOTAL, qui avait affrétée le bateau pour transporter du pétrole. Les victimes sont les collectivités territoriales dont les cotes ont été souillées par le pétrole.

B) La réparation du dommage

1) Un homme est décédé alors qu’il avait une pathologie liée à l’amiante et qu’il souffrait d’infection cardiaque. Outre le préjudice matériel c’est surtout le dommage moral qui est mis en avance.

2) La cour de cassation rejette le pourvoi pour approuver les juges de fond.

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