Le Statut Juridique

Eric et sa femme veulent créer une entreprise de micro-informatique, pour cela ils leurs faut choisir un statut juridique. Comment le choisir ?

1 Définition du statut juridique

Tout d'abord que signifie un statut juridique ?

Un statut juridique c'est l'enssemble de textes mentionnant les caractéristique et les règles de fonctionnement d'une société. Ils sont votés par les société et publiés ensuite au greffe du tribunal de commerce.

2 Le choix du statut juridique

Il faut saoir que la plupart des commerces et des activités artisanales sont exercées en entreprise individuelle, car c'est le moyens le plus simple. Si cette forme juridique ne répond pas, toutefois, à toutes les situations et toutes les préocupation des chefs d'entreprise. La décision du statut juridique pourra être prie en fonction des élements suivant:

-Savoir si c'est une activité réglementé ou non ( certaines réglementation imposent une forme juridique particulière) c'est-à-dire, certaines activités, sont rares ils faut donc imposer le choix de la structure juridique par exmple le cas des débits de tabac qui doivent obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif.

-avoir des importance des frais de construction et de fonctionnement ( une société plus onéreuse que l'entreprise individuelle)

-etendue de la responsabilité des participants ( certaines sociétées comme une société SARL, limitent la responsabilité du chef d'entreprise)

- svoir la nature, la compositon et l'importance du patrimoine engagé.

- recherhe de capitaux

Différencier l'entreprise individuelle et entreprise sociétaire

Une entreprise indivituelle c'est un seul propriétaire, un entrepreneur unique, elle n'a pas de notion de capital social, pour diriger son entreprise, il y a qu'un seul entrepreneur qui prend lui même les décissions. Seul l'entrepreneur à la responsabilité tatal et indéfinie sur le bien personnels

Le statut de l'entrepreneur et des associés, Dans l'entreprise individuelle, les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. Un entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de ses biens. Il est aussi possible d'isoler les biens de l'entreprise non affectés à son usageprofessionnel. que dans une société, en cas de diffiulté de l'entreprise et en l'absence de fautes graves qui peuvent-être reprochées aux dirigeant de l'entreprise, les biens personnels dirigeant, et naturellement des associés seront à l'abrie de l'action des créanciers de l'entreprise.

L'utilisation des biens de la société peuvent entraîner des poursuites au titre de "l'abus de bien sociaux"

Une entreprise sociétaire est une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL).

L'entreprise sociétire

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