La Remise En Cause Du Principe De L'unicité Du Patrimoine

La notion de patrimoine à l'origine provient d'une théorie doctrinale élaborée par deux auteurs du 19ème : Aubry et Rau. Ces deux auteurs définissent le patrimoine comme une universalité ce qui signifie que le patrimoine est un contenant et non un contenu, c'est-à-dire que le patrimoine est une entité qui a une existence propre distincte des éléments qui la compose. Par conséquent quelque soit les évolutions du contenu de patrimoine, l'existence même du patrimoine n'est pas affecté, par conséquent la notion juridique de patrimoine n'a pas de lien avec la richesse ou la pauvreté d'une personne, le patrimoine en lui même n'a pas non plus de valeur pécuniaire .Le patrimoine est composé d'un actif et d'un passif, en effet le patrimoine comprend l'ensemble des droits subjectifs et des obligations d'une personne juridique. Comme le patrimoine est une universalité on considère que tout créancier est titulaire d'un gage générale sur le patrimoine de son débiteur, cela veut dire que nous sommes débiteur du créancier, le créancier grâce au gage générale peut poursuivre le paiement de sa créance sur l'ensemble des droits qui ce trouve dans le patrimoine.

Quelle est la portée de ce principe ?

Ce principe n'est-il pas remis en questions aujourd'hui ?

I) La classification des droits patrimoniaux

Ce sont les droits qui ont une valeur pécuniaire, qui peuvent être évalué en argent. C’est le cas du droit de propriété. C’est le cas aussi du droit de créance. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables par les créanciers.

A) Les droits personnels.

Les droits personnels sont les droits subjectifs qu'une personne détient à l'encontre d'une autre personne. La personne qui est titulaire d'un droit subjectif est appelé le créancier (c'est toute personne à qui l'on doit l'exécution d'une obligation). Celle qui est tenu envers le créancier est appelé le débiteur; ceux à quoi est tenu le débiteur s'appelle l'obligation. Le droit personnel est issu du rapport juridique qui existe entre deux personnes juridiques en vertu du quel le créancier peut exiger de son débiteur l'exécution d'une obligation.

Trois catégories d'obligation:

- Obligation de faire qui consiste à réaliser une prestation, exécuter un travail manuel ou intellectuel.

- Obligation de ne pas faire: Elle revienne à s'abstenir de faire quelque chose. Par exemple, le cadre d'un contrat de confidentialité (ne pas dévoiler des informations confidentielles).

- Obligation de donner se définit comme l'obligation de transférer la propriété d'un droit. Exemple dans le cadre d'une vente.

B) les droits réels

Le droit réel trouve son origine dans "rese", un droit réel va donner un pouvoir à son titulaire sur une chose. Les choses qui peuvent faire l'objet d'un droit réel sont les choses qui sont dans le droit juridique

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