La Notion D'administration

la notion d’Administration

• les origines du droit Administratif

• le caractère du droit Administratif

Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables.

Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne (de prétoire, ou autrement dit jurisprudentielle) puisque l'activité du juge détermine pour une grande part son contenu.

Ce dernier caractère rend indispensable de connaître l'organisation judiciaire française et, plus spécifiquement son pôle administratif afin de pouvoir décoder la signification des jugements.

• les origines du droit administratif : le droit administratif s’est construit depuis le XI°s l’administration constituant un moyen d’action au profit de la Monarchie .Progressivement l’intérêt général va s’imposer dans le fonctionnement administratif. C’est la Révolution Française qui a permis de construire le droit administratif essentiellement grâce a un texte « loi des 16 et 24 août 1790 art 13 « c’est la loi relative a l’organisation judiciaire , elle interdit au juge judiciaire d’interférer dans l’action administrative

• les caractères : on peut en retenir trois , le droit administratif est :

- un droit autonome : a l’origine très peu de texte concerne le droit administratif, il n’est donc pas codifié .

- un droit jurisprudentiel construit essentiellement pas le Conseil d’état qui agit en deux temps :

° Dans un premier temps le conseil d’état fixe un grand principe

° Dans un second temps il adapte ce grand principe au cas d’espèce

Cette méthode a l’avantage de la souplesse. L’inconvénient est que c’est un droit qui offre moins de sécurité juridique , et c’est un droit difficile d’accès.

Ce droit autonome se subdivise en nombreuse branches

° droit des biens

° droit de la fonction publique

° droit de l’urbanisme

° droit des marchés publics

Quelle que soit la branche considérée , les règles du droit administratif sont souvent différentes de celle du droit privé (ex : les prérogatives de puissances publiques)

Dans certains cas , le droit administratif contient des règles similaire a celle du droit privé ( en matière de responsabilité administrative)Dans ce deuxième cas le juge administratif ne vise pas le texte de droit civil. C’est le cas en matière de principe généraux du droit (PGD)

- un droit inégalitaire : l’administratif obéit au pouvoir politique car administrer signifie conduire la gestion des affaires publiques en France .

Historiquement

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