L'effet de règlement

Ce compte courant existe principalement entre un établissement bancaire financier et un commerçant. Il s’agit d’organiser les relations entre eux. C’est une invention de la part des commerçants, car cet instrument apparait comme un élément facilitant les relations professionnelles, lorsque des relations existent entre une banque et un commerçant de manière répétée. Le compte courant n’apparait que dans l’hypothèse d’une périodicité répétée des opérations : la banque opère des avances au profit des commerçants et les remises opérées par les commerçants (remise de chèque, billet à ordre).

L’objectif est de ne plus à avoir à appréhender les opérations, et à analyser chaque effet de paiement, au profit d’une fusion de toutes ces opérations, en sens contraire, dans un solde unique. La seule conséquence est que l’on va retenir un solde global qui fluctue au gré des avances opérées par la banque ou des remises.

· l’effet de règlement : le compte courant se caractérise par l’effet de règlement. Tout se passe comme si toutes les créances étaient réglées dès l’entrée du compte courant. Cela vaut règlement à partir du moment où la créance est entrée dans le compte courant sans avoir à se demander l’origine de la créance. En d’autres termes, toutes les créances sont immédiatement apurées à partir du moment où elles sont affectées au compte courant.

· l’effet de garantie : toutes les créances vont être fusionnées au sens du compte courant. L’effet de garantie résulte de la compensation réciproque des créances et des dettes affectées au compte courant. Un effet de fusion et de compensation de toutes les sommes au débit et au crédit laisse place à un solde unique.

Ce compte, à travers cette double spécificité est intéressant pour celui qui en bénéficie mais pose des difficultés au regard de sa nature.

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