Histoire de l'organisation judiciaire

Section 1 : Histoire de l’organisation judiciaire

1)l’ancien régime :

- Au cours de l’ancien régime, cette organisation judiciaire possédait des traits caractéristiques. L’appel de ces juridictions se faisait devant les parlements, celui-ci était donc une cour. Au sommet de la hiérarchie se trouvait le Conseil Des Parties

- Justice extrêmement lente parce qu’il y avait une multitude de voies de recours

- Le privilège de juridiction qui avait pour effet que l’on avait pas l e même juge selon que l’on se trouvait dans le clergé, le tiers état ou la noblesse.

- La vénalité des charges (transmission des charges de générations en génération), donc la justice était payante donc manque d’impartialité.

Tout cela était dénoncé dans les cahiers de doléance de 1789.

2) de 1789 à 1810 :

Au cours de la nuit du 4 août 1789, l’assemblée nationale vota l’abolition de tous les privilèges ex : suppression des tribunaux)

1790 : la loi des 16-24 Août, avec 4 principes :

-la séparation de pouvoirs

-L’égalité devant la justice

- Le principe de gratuité

-la règle de double degré de juridiction : on a mis en place un système particulier de l’appel circulaire (2 jugements du même degré)

On a crée 2 nouvelles juridictions qui sont les ancêtres de nos juridictions actuelles : les tribunaux de district, les juges de paix (ancêtre du tribunal d’instance), et l’on a maintenu les tribunaux de commerce de l’ancien régime.

Il était laissé une place importance à l’arbitrage (idée du « juge citoyen »)

Par la loi du 17 novembre et 1er Décembre 1790 va être crée le tribunal de cassation qui vient après le conseil des partis. Sous le consulat fut crée le conseil d’état par la constitution du 22 frimaire en 8 et création des tribunaux d’appel qui mettent fin à la peine circulaire.

Sous l’empire, les tribunaux d’appel sont nommés des « cours d’appel » et le tribunal de cassation va être nommé « cour de cassation ». Tjs sous l’empire vont être crées des conseil de prud’homme. Arrive enfin la loi du 20 avril 1810 intitulée : loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice qui va poser les fondements de toute l’organisation judicaire pendant 150 ans.

3)de 1810 à 1958 :

On voit apparaître les commissions de la sécurité sociale, des juridictions pour mineurs et pour militaires. En 1810, ce qui avait été proposé ne correspondait plus a la société contemporaine

4)De 1958 a nos jours :

La motion du 4 octobre 1958 : 3 points dont la réorganisation de juridiction.

A)la réorganisation des juridictions :

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