Economie BTS: les IDE (investissement direct à l'étrangers)

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Sous-épreuve E3.1 ÉCONOMIE-DROIT

ÉPREUVE COMMUNE AUX BTS TERTIAIRES

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Le sujet comporte 11 pages, numérotées de 2 à 11. Durée : 4 heures Coefficient : 2

Partie économique : 2 heures

Partie juridique : 2 heures

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Partie économique – Durée : 2 heures

Pour enrayer les destructions d’emplois industriels particulièrement élevées en France (500 000 emplois perdus depuis 2000, soit – 13 % des effectifs de l’industrie) et dans le but de conserver un tissu industriel suffisamment solide, le gouvernement a décidé, à l’issue des états généraux de l’industrie lancés le 9 novembre 2009, de mettre en place un système d’aide à la réindustrialisation du territoire français.

Un dispositif d’avances remboursables, sans intérêt ni redevance, permet d’accompagner les projets représentant un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi. Pour être éligibles, les projets doivent, entre autres, représenter un investissement d’au moins 5 M€ et aboutir à la création d’au moins 25 emplois permanents dans un délai maximum de 36 mois. Ce dispositif est particulièrement destiné à des entreprises de moins de 5 000 employés souhaitant relocaliser leur production en France.

L’État prévoit de consacrer 200 M€ à cet objectif sous la forme de primes à la relocalisation. Les projets retenus feront par conséquent l’objet d’un suivi attentif de la part du Ministère chargé de l’industrie. Ainsi, des comités de suivi des différents projets, qui réunissent notamment un représentant du Préfet de la région concernée, un représentant du ministère chargé de l’industrie, un représentant du ministère chargé de l’aménagement du territoire et un représentant de l’entreprise bénéficiaire, se réunissent au moins une fois par an pour s’assurer de la réalisation des dépenses et du respect du cahier des charges (créations d’emplois, etc.).

Vous êtes employé(e) au sein de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, qui dépend du ministère de l’industrie. Votre supérieur hiérarchique doit prochainement se rendre à la réunion du comité de suivi chargé de vérifier la réalisation des investissements d’une entreprise métallurgique réimplantée en Normandie. Il vous demande, à ce titre, de rédiger une note où vous aborderez les questions suivantes :

1. Appréciez la position de la France en matière d’investissements directs étrangers en France.

Vous n’oublierez pas de préciser ce qui distingue les relocalisations des IDE entrants.

2. Indiquez de manière structurée les raisons qui poussent les entreprises européennes à relocaliser leur production

3. Relativisez l’efficacité du dispositif d’aides à la réindustrialisation mis en place par l’État.

Le sujet comprend quatre annexes :

Annexe 1 Les investissements directs étrangers en France Annexe 2 Des aides à la relocalisation d’activités en France Annexe 3 Les limites de la multinationalisation

Annexe 4 La prime à la relocalisation n'est-elle qu'un leurre ?

La relocalisation des entreprises en France

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DOCUMENTATION ANNEXÉE

Annexe 1 Les investissements directs étrangers en France

Économie particulièrement attractive, la France s’est maintenue depuis le début de la crise économique parmi les premiers pays d’accueil des investissements directs étrangers. La CNUCED la classait au second rang derrière les États-Unis en 2008, au troisième rang derrière ce pays et la Chine en 2009. Cette dernière année, les IDE ont connu une baisse de - 37 % dans le monde, et de - 44 % dans les pays développés.

La France a été moins affectée par ce recul en 2009 que ses principaux voisins européens (France : - 4 % ; Royaume-Uni : - 50 % ; UE : - 33 %).

La crise a fortement réduit les flux d'IDE dans le monde. La baisse enregistrée en 2008 s'est accentuée en 2009 : les flux d'IDE passant de 1 771 à 1 114 milliards de dollars. Avec 566 Md$, les IDE dirigés vers les pays développés ont été plus affectés (- 44 % mais - 31 % pour l'Europe) que ceux visant les pays émergents (478 Md$) en 2009 (- 24 %). Ces derniers n'avaient connu qu'une baisse de 12 % des IDE entrants en 2008.

Avec près de 60 Md$ d'IDE entrants selon la CNUCED, la France est en 2009 la troisième destination mondiale des flux d'IDE, derrière les États-Unis et la Chine. Elle reste la première destination européenne, devant le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique.

Par rapport à la richesse nationale (stocks d'IDE/PIB), la France accueille deux fois plus d'investissements étrangers que l'Allemagne, l'Italie ou les États-Unis.

La position de la France s'est nettement améliorée en une décennie: les flux d'IDE représentent 34,7 % du PIB en 2008, contre 29,3 % en 2003 et 16,7 % en 1998.

Les pays qui devancent la France sont généralement des économies de petite taille où une part importante des flux d'IDE enregistrés est liée aux activités transfrontalières des holdings : Belgique, Pays-Bas, Irlande.

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L'attractivité d'une économie doit également s'apprécier au travers des investissements étrangers productifs créateurs d'emplois (créations de nouveaux sites de production ou de services) et des extensions d'activité. Ces investissements physiques d'origine étrangère sont restés dynamiques depuis le début de la crise : la France est le second pays en Europe après le Royaume-Uni pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d'emploi. La France est restée particulièrement attractive dans la période de ralentissement économique mondial : 624 projets d'implantation d'origine étrangère ont été recensés en 2007,641 en 2008, 639 en 2009.

Tableau de bord de l’attractivité de la France édition 2010, Agence française

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