Définir la complicité et ses effets

INTRODUCTION

LA COMPLICITE

La police judiciaire qui a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d’en rechercher les auteurs. Aujourd’hui il est fréquent que plusieurs individus aient participé à l’infraction. Ils sont donc renvoyés devant une juridiction de jugement. Au préalable, pendant la phase instruction, le juge devra déterminer la responsabilité pénale de chaque individu y ayant participé. Le droit pénal a du établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment le problème de la complicité.

« Est complice d’un crime ou d’un délit, la personne qui sciemment , par aide, ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice, la personne qui par don, promesse, menace, ordre abus d’autorité ou de pouvoir, aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre . »

Il faut, de ce fait, faire la distinction entre la coaction . En effet, le coauteur commet un acte matériel rentrant dans la définition légale de l’infraction alors que le complice participe à l’infraction par les moyens précédemment décrit, sans commettre un acte constitutif de l’infraction commise.

C’est pourquoi il est intéressant de définir la notion de complicité, avant d’en étudier les effets

DEVELOPPEMENT

Le législateur devra donc étudier les éléments constitutifs afin de pouvoir poursuivre le complice en tant que tel.

Il existe plusieurs modes de participation criminelle : Sans entente préalable, avec entente établie, ou avec entente momentanée. La complicité est donc un mode de participation à une infraction à titre secondaire ou accessoire, avec entente momentanée.

La complicité suppose donc la réunion des trois éléments constitutifs. Pour cela, il faut qu’il y ait un fait principal, punissable , qualifié crime ou délit, exceptionnellement une contravention; Un acte de complicité prévu par la loi, et une participation intentionnelle.

Il faudra, faire ressortir les actes de complicité, qui provoqués par les dons , promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, et les ordres. Le complice peut aussi avoir donné des instructions ou avoir agit par aide ou assistance. (avoir procuré une arme pour tuer, des instruments pour servir à commettre l’infraction, exemple passe-partout, ou tout autre moyen. Le juge aura alors un large pouvoir d’appréciation.

Les actes commis peuvent être antérieurs, concomitant, ou postérieur à la réalisation de l’infraction.

CONCLUSION :

Nous avons pu voir que la complicité est une forme de participation annexe à une infraction, sans avoir commis d’acte matériel de celle-ci. Ce n’est pas pour autant que l’auteur d’une complicité ne sera pas poursuivi La juridiction de jugement prenant en compte les actes commis pour pouvoir en apprécier les poursuites.

C’est pourquoi, nous nous rendons compte que les éléments constitutifs d’une infraction sont importants pour la classification de celle-ci. En effet, le droit pénal français fixe le principe qu’il n’y a pas de peine sans loi, mais également que

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