Droit de la communication: les Droits D'auteur

DROIT DE LA COMMUNICATION

K. M’Barki

Thème 1 : Droits d’auteur

* La protection d’une œuvre de l’esprit

* Les droits de l’auteur sur son œuvre

* Le titulaire de droit d’auteur

* La transmission des droits d’auteur

* La rémunération des titulaires des droits d’auteur

* Durée de protection des droits

Les droits d’auteur appartiennent à une catégorie plus large que l’on appelle propriété littéraire et artistique et qui comprend également tous les droits voisins du droit d’auteur.

1) Les œuvres protégées

Les droits des auteurs sont protégés sur toutes les œuvres de l’esprit dès lors qu’elles remplissent un certain nombre de conditions.

1.1) Les conditions de la protection

Pour être protégé, une œuvre doit satisfaire 2 exigences :

* L’œuvre c’est-à-dire la création intellectuelle doit être matérialisée, ce qui signifie que cette œuvre doit apparaître dans une forme qui va le rendre concrètement perceptible ou visible. Cette condition résulte du fait que le droit d’auteur vise à protéger la forme de l’expression littéraire et artistique et non les idées.

* La forme de l’œuvre doit être originale et l’originalité d’une œuvre se définie comme le reflet de la personnalité de l’auteur, il s’agit là d’une notion très relative/subjective qui va s’apprécier au cas par cas. L’originalité doit impérativement se distinguer de la nouveauté.

1.2) Le champ d’application de la protection

Tout œuvre de l’esprit est protégée indépendant de son genre, de sa forme, de son mérite ou encore de sa destination. La protection s’applique ainsi aux œuvres les plus variées dont le code de la propriété intellectuelle dresse une liste qui n’est pas limitative.

a) Les créations protégées

* Les œuvres littéraires : Il va s’agir non seulement des œuvres écrites telles que les livres ou les brochures mais aussi les œuvres orales (les conférences, les prêches, les plaidoiries).

* Les œuvres artistiques : Cette catégorie va comprendre les dessins, les peintures, les œuvres architecturales, les œuvres chorégraphiques, les sculptures et les photographies.

* Les œuvres musicales : Cette protection va concerner la mélodie, l’harmonie mais aussi le rythme de la composition musicale.

* Les œuvres audiovisuelles : Ce sont les œuvres qui consistent en des séquences animées, sonorisées ou non que sont les œuvres cinématographiques, les émissions, les journaux d’informations.

b) Les œuvres dérivées protégées

Les traductions, les adaptations d’œuvres littéraires et les arrangements d’œuvres musicales : Ces œuvres sont protégées à la condition qu’elles s’inspirent d’une œuvre existence et qu’elles y ajoutent des éléments nouveaux et originaux.

Les anthologies, les recueils d’œuvres ou de données divers : Il va s’agir notamment des bases de données qui par le choix ou la disposition des matières vont constituer des créations intellectuelles. On entend par base de données un recueil d’œuvres ou d’éléments indépendants disposés de manière systématique ou méthodique et accessible par des moyens notamment électroniques. Les auteurs de ces œuvres copiées par des bases de données font l’objet d’une protection spécifique.

2) Les titulaires du droit d’auteur

2.1) Les règles générales

La qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Celui qui se prétend propriétaire d’une œuvre divulguée sous le nom d’un autre doit prouver qu’il est le véritable propriétaire de l’œuvre. Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur. Ne peuvent avoir la qualité d’auteur que les personnes physiques.

Un logiciel crée et développer par un salarié appartient à son employeur.

2.2) Les cas particuliers d’œuvres communes à plusieurs personnes

a) L’œuvre de collaboration

C’est l’œuvre à la création de laquelle plusieurs personnes ont concourues. Elle est donc la propriété commune des co-auteurs qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord. On appliquera ici le régime de l’indivision.

b) L’œuvre composite

C’est une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de l’œuvre préexistante. L’œuvre composite est la propriété de celui qui l’a réalisé sous réserve de respecter les droits de l’auteur de l’œuvre d’origine.

c) L’œuvre collective

C’est l’œuvre créée sous l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la divulgue sous sa direction et dans laquelle la contribution personnelle

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