Droit D'affaires: la nullité des contrats

Certaines conditions doivent être remplies pour que l’erreur puisse entrainer la nullité du contrat.

a) Oui, ce contrat peut être annulé.

Le mineur de 14 ans et plus peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels, selon C.c.Q., art 157 :

Article 157. Le mineur peut, compte tenu de son âge et de son discernement, contracter seul pour satisfaire ses besoins ordinaires et usuels.

Cette situation nous rappelle le cas Lajeunesse c. Rosenstein Chaussures inc. (2006 QCCQ 2123-CanLII).

L’article 1399 C.c.Q. précise que « Le consentement doit être libre et éclairé. Il peut être vicié par l'erreur, la crainte ou la lésion. »

Dans le présent cas, compte tenu de l’âge d’Émile, on trouve l’exploitation de l’acheteur par le vendeur, et l’article 1406 C.c.Q. est applicable :

« La lésion résulte de l'exploitation de l'une des parties par l'autre, qui entraîne une disproportion importante entre les prestations des parties; le fait même qu'il y ait disproportion importante fait présumer l'exploitation. »

Par conséquent, le contrat peut être annulé pour cause de lésion (C.c.Q. art.1405), vu que c’est à celui qui contracte avec une personne de s’assurer de la capacité de cette dernière de plus que le contrat comporte une dépense exagérée pour le mineur.

Article 1405. Outre les cas expressément prévus par la loi, la lésion ne vicie le consentement qu'à l'égard des mineurs et des majeurs protégés.

Cependant, selon l’article 1408, « Le tribunal peut, en cas de lésion, maintenir le contrat dont la nullité est demandée, lorsque le défendeur offre une réduction de sa créance ou un supplément pécuniaire équitable. »

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