Demande de carte grise
Recherche de Documents : Demande de carte grise. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar 77julien77 • 16 Juin 2014 • 1 264 Mots (6 Pages) • 2 737 Vues
Mademoiselle Tardy,
Nous vous remercions d'avoir choisi Votre-Carte-Grise.com pour la commande de votre certificat d'immatriculation. Votre paiement a bien été enregistré.
Dès réception de vos documents à l'adresse suivante :
SARL A.D.P
BP 30708
43008 LE PUY EN VELAY CEDEX
Vous recevrez sous 24 heures votre Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou votre attestation de changement de titulaire par email.
Merci d'envoyer la liste des documents en precisant votre N° de commande qui est le : 200942
- Veuillez trouver ci-dessous le détail de votre commande :
Votre numéro de commande : 200942
N° d'immatriculation : CK-074-BD
Certificat d'immatriculation 144.50 €
Démarche : Demande d'immatriculation
Département : 77
Genre : Véhicule de tourisme (VP)
Neuf / Occasion : VO acheté en France
Réception : Communautaire (UE)
Puissance fiscale : 6
Energie : Essence (ES) ou Gazole (GO)
Mise en circulation : 12-12-2000
Prestation Carte Grise 29.90 €
Montant total TTC : 174.40 €
- Rappel des documents à nous retourner pour traiter votre demande :
1 - Votre procuration par Mandat (Imprimé Cerfa N° 13757*01)
http://www.votre-carte-grise.com/docs/vo/mandat-pro-cerfa-13757-01.pdf
A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise.com
à réaliser les démarches administratives en votre nom.
2 - Original du Certificat d'immatriculation (Carte Grise)
Le certificat d'immatriculation doit être barré, daté et signé par le
vendeur. Il doit porter la mention "vendu le" ou "cédé le" suivi de la
date et de l'heure de la vente. Détachez et conservez le coupon
détachable qui vous permet de circuler pendant un mois.
3 - Original de la Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Imprimé Cerfa N° 13750*03. A remplir au nom et adresse de l'acquéreur
http://www.votre-carte-grise.com/docs/vo/demande-immatriculation-cerfa-13750-03.pdf
S'il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
4 - Original de la Déclaration de cession d'un véhicule
Imprimé Cerfa N° 13754*02. A remplir et à signer par l'ancien
http://www.votre-carte-grise.com/docs/vo/declaration-cession-cerfa-13754-02.pdf
propriétaire. Dans le cas d'une vente entre particuliers, le nom du
titulaire figurant sur le certificat d'immatriculation doit être le nom
du vendeur. S'il s'agit d'un achat à un professionnel de l'automobile,
ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que
vous devez joindre à votre demande.
Pour un véhicule en location, fournir le mandat de la société de leasing vous
autorisant à faire les démarches administratives.
5 - Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif) :
- une facture de gaz, d'électricité, téléphone fixe
ou téléphone mobile (photocopie)
Ou
- l'avis d'imposition (photocopie)
Ou
- l'attestation d'assurance du logement (photocopie)
Ou
- une quittance de loyer délivré par un professionnel de
l'immobilier (photocopie)
Attention une FACTURE D'EAU OU UN ACTE NOTARIÉ NE SONT PAS ACCEPTÉS !
Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas
contraire fournir une attestation d'hébergement et une copie de
l'identité de l'hébergeur
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