Arrêt Poussin 13/12/1983

ss. Plén. 13 décembre 1983, Affaire POUSSIN (GAJC p354 s.)

Faits : L’arrêt étudié intervient à la suite d’un second pourvoi. Ce second pourvoi est basé sur une appréciation postérieure de l’erreur. Au demeurant, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles pourrait confirmer ou infirmer la décision de la Cour de cassation.

L’erreur est une distorsion entre la conception du vendeur et de l’acheteur. Celle-ci diffère sur l’objet du contrat, à savoir le tableau.

Peu importe que la réalité soit la vérité du moment où il y a distorsion, il y a erreur.

Les époux Saint Arroman avaient reçu en héritage un tableau comme étant du peintre Nicolas Poussin. Ils décidèrent de le vendre aux enchères publiques par le ministère de MM Maurice et Philippe Rheims et René Laurin. Ces derniers le firent expertiser par R. Lebel qui l’attribua à l’Ecole des Carrache. Le tableau est alors vendu avec l’assentiment de ses propriétaires,le 21 février 1968 pour une somme de 2200 Frs. La Réunion des Musées Nationaux fait valoir son droit de préemption et le 20 mars 1968, un arrêté attribue le tableau au Louvre qui l’expose comme un original de Poussin.

Les époux Saint Arroman demandent l’annulation de la vente pour erreur sur le qualité substantielle de la chose vendue sur le fondement de l’article 1110 C.civ.

Le 1er février 1982, la cour d’appel d’Amiens, sur un premier renvoi en cassation précédent l’arrêt, rejette la demande. Un second pourvoi est alors formé par les époux.

Le 13 décembre 1983, la première chambre civile de la Cour de cassation casse et annule la décision et renvoie les parties devant la Cour d’appel de Versailles.

Problème de droit : Peut-on invoquer des preuves postérieures à la vente pour prouver une erreur lors de la vente d’une œuvre d’art ?

Solution : ″Attendu que… les textes susvisés″

Plan : Appréciation de la conviction (§1)

Appréciation de la réalité (§2)

§1 Appréciation de la conviction

A/ Les qualités substantielles

Théories sur la conception objective / subjective de la chose. La qualité de l’objet est ce qui fait que la chose ne serait pas ce quelle est sans.

Position des juges : conception subjective et objective. Toutefois celle objective comporte parfois les 2 concepts.

B/ Les

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