Amortissement

1. Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ?

Un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps.

La comptabilisation d’amortissement est obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d’un exercice se traduit par une perte.

2. Quelles sont les immobilisations amortissables ?

En principe, toutes les immobilisations corporelles sont amortissables, à l’exception des terrains et des œuvres d’art. Sont donc amortissables :

• les constructions, installations générales, agencements,

• les matériels et outillages industriels,

• les matériels de transport, matériels de bureau et informatique,

• le mobilier.

Certaines immobilisations incorporelles sont amortissables. C’est notamment le cas pour :

• les brevets d’inventions, les licences,

• les logiciels et coûts de développement,

• les Sites Internet (sous conditions)

En revanche, certaines immobilisations incorporelles ne sont pas amortissables (le fonds de commerce par exemple).

Les immobilisations financières ne sont pas amortissables. Elles peuvent toutefois faire l’objet d’une dépréciation (un prochain article abordera ce sujet).

3. Les durées pour calculer les amortissements comptables

La durée d’amortissement d’une immobilisation doit correspondre à la durée réelle d’utilisation du bien par l’entreprise. Certaines PME sont autorisées à ne pas rechercher les durées d’utilisation et à appliquer les durées d’usage fiscalement admises (dans ce dernier cas, ces entreprises sont dispensées de déterminer la durée réelle d’utilisation de leurs immobilisations).

Les sociétés pouvant bénéficier de cette disposition sont celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants, à la clôture d’un exercice :

• total bilan ≤ 3 650 000 €,

• chiffre d’affaires hors taxes ≤ 7 300 000 €

• et Salariés ≤ 50.

Pour les entreprises répondant aux conditions ci-dessus, voici les durées les plus couramment admises par l’administration fiscale :

• matériel : entre 6 et 10 ans,

• outillage : entre 5 et 10 ans,

• matériel de transport : entre 4 et 5 ans,

• mobilier : 10 ans,

• matériel informatique (ordinateur notamment) : 3 ans,

• brevets : 5 ans,

• logiciels : 3 ans.

L’administration fiscale admet un écart de 20 % par rapport aux usages de la profession.

4. La date de début des amortissements comptables

En comptabilité, l’amortissement d’une immobilisation débute à compter de la mise en service du bien (date à laquelle l’immobilisation est en état de fonctionner selon l’utilisation prévue).

Remarque : fiscalement, les règles sont les mêmes si l’amortissement linéaire est utilisé. En revanche, si l’entreprise a recours au mode dégressif fiscal, la date de début d’amortissement est le premier jour du mois d’acquisition du bien.

5. Quelles sont les méthodes d’amortissement comptables ?

Plusieurs méthodes d’amortissements sont autorisées :

A. L’amortissement linéaire

Cette méthode consiste à répartir de manière égale la perte de valeur des immobilisations de manière constante sur la durée de vie de ce dernier (il s’agit de la durée réelle d’utilisation telle qu’elle a été définie par l’entreprise). Le taux d’amortissement est calculé comme suit : ( 100 / nombre d’années de la durée de vie du bien ) %. Par exemple, pour un ordinateur amorti sur 3 années, le taux d’amortissement sera de [ (100/3) / 100 ] soit 33,33 % par année complète (il convient ensuite de calculer l’amortissement réel au prorata du nombre de jours de l’exercice sur un total de 360 jours par année pleine).

Exemple : un matériel informatique a été acheté le 15 avril N pour 1

...