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Déclaration de succession de Sylvère Ledormeur

Vous recherchez quelle est la part héréditaire de chacun dans la succession et vous liquidez uniquement les droits dus par Baptiste, en prenant en compte le contrat d'assurance-vie.

Lorsque les parties sont en lignes collatérale, la représentation est admise pour les enfants et les descendants des frères et sœurs du défunt.

Baptiste est le neveu de Sylvère, le défunt, recueillera la moitié de sa succession car il vient en représentation de son père Lionel, frère du défunt qui est prédécédé.

L'autre moité de la succession sera dévolue à Abel, qui est l'autre frère de Sylvère.

Mais l'assurance-vie revenant entièrement à Baptiste par représentation au partage pour rétablir l'égalité entre lui-même et Abel, il devra à son oncle une soulte de la moitié de 38 500 euros soit 19 250 euros.

Part héréditaire à Abel : 86 250 euros + une soulte de 19 250 euros = 105 500 euros

Part héréditaire de Baptiste : 124 750 euros – une soulte de 19 250 euros = 105 500 euros

Les droits dus par Baptiste à son oncle sont :

105 500 euros – 15 697 euros (abattement entre frères et sœurs vivants ou représentés) = 89 803 euros d'assiette taxable selon l'extrait de la réponse ministérielle Le Nay, JOAN Q 23 février 2010, Baptiste venant par représentation de son père prédécédé en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie, il ne pourra pas bénéficier de l'abattement de 30 500 euros des taux prévu pour les parents jusqu'au quatrième degré puisque ceux-ci ne concerne pas les neveux et nièces n'étant pas concernés par la représentation.

Donc 89 803 euros dont :

jusqu'à 24 430× 35 % = 8 550 euros

puis 65 373× 45% = 29 418 euros

Pour un montant total de 37 968 euros des droits dus pas Baptiste.

Vente d'un immeuble indivis : consorts Lemarquis

Vous recherchez qui sont les propriétaires indivis de l'immeuble et dans quelles proportions. Veuillez préciser la fraction avec le dénominateur commun.

Après le décès de OCTAVE LEMARQUIS, les propriétaires indivis de l'immeuble sont :

AMELIE LEMARQUIS (POULLIN)

8/16 en pleine propriété

1/8 en usufruit

SEVERIN (fils)

1/16 en nue propriété

3/16 en pleine propriété

MARTIN (fils)

1/16 en nue propriété

3/16 en pleine propriété

Au décès d'Amélie, son usufruit s'éteint avec sa mort :

SEVERIN (fils)

28/48  en pleine propriété

MARTIN (fils)

28/48 en pleine propriété

Au décès de Severin, ses trois enfants Alain, Benoît et Clovis auront chacun les 28/144ème de la propriété indivis de l'immeuble.

Martin, le frère de Severin aura lui les 60/144éme de la propriété indivis de l'immeuble.

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