Heurs et malheurs du caractère non écrit de la coutume médiévale

Heurs et malheurs du caractère non écrit de la coutume médiévale

                       La coutume, « ancêtre de la loi », est la source de droit principale à l’époque médiévale, non pas en 476 à la chute de Rome mais plutôt vers les années 987 lorsque Hugues Capet fut élu roi de France. Nous pouvons alors nous demander qu’est-ce la coutume exactement ? D’après Pierre Timbal, c’est un usage juridique orale, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé. C’est-à-dire que c’est un ensemble de règles qui ne sont pas écrites, elles sont donc transmises de génération en génération avec les adages et son usage est donc verbale. La particularité de la coutume provient du fait qu’elle est spécifique à chaque baillage ou seigneurie, par exemple la coutume de Bourgogne sera différente de celle d’Orléans, puisque c’est la population en elle-même qui construit la coutume. Aussi, il est important de noter que ce qui fait de la coutume une source de droit, ce sont la foi, la conviction et la croyance que les coutumes sont dites justes et donc qu’ils relèvent de l’ordre de l’obligation. Si les personnes qui vivaient dans les seigneuries ne croyaient pas en ces règles, ils ne seraient pas aussi dociles face à celles-ci. La coutume c’est à la fois un aspect objectif (quantifié dans le temps, usage des anciens) puis subjectif (nécessité de l’appropriation). Elle a donc des « heurs et des malheurs », que ne pouvons qualifier d’avantages et inconvénients, raison pour laquelle elle va être transposée à l’écrit en 1453 avec l’ordonnance de Montils les Tours et promulgué par Charles VII. Nous allons nous appuyer sur diverses sources afin d’approfondir le sujet, tel que l’œuvre « Coutumes de Beauvaisis » écrite par Philippe de Beaumanoir, célèbre jurisconsulte français. Nous utiliserons également des citations que nous expliquerons en détails. Nous pouvons alors nous demander quelles sont les bienfaits et les méfaits de la coutume orale médiévale ? Dans un premier temps, nous allons réfléchir sur les avantages ainsi que les inconvénients de la coutume (I), puis dans un second temps, nous allons voir que la transcription écrite de la coutume a été bénéfique sur plusieurs points, et notamment sur la précision que la coutume orale ne possédait pas (II).

I / LES BIENFAITS ET LES MEFAITS DE LA COUTUME

                 Dans cette première grande partie, nous allons évoquer les avantages ainsi que les inconvénients de la coutume orale médiévale. La première sous partie se concentre sur la souplesse de la coutume, en effet elle peut évoluer en fonction du besoin du peuple. Quant à la deuxième sous partie, elle traite des aspects négatifs de la coutume orale, comme le fait qu’elle diffère en fonction des baillages et donc que cela peut poser un certain nombre de problèmes politiques à l’échelle nationale.

A – LA COUTUME ORALE : UNE COUTUME ANCESTRALE, SOUPLE ET RESPECTE DE TOUS

                 La coutume orale médiévale, est comme nous l’avons dit précédemment, une coutume transmise de génération en génération par la voie orale. Elle tire sa foi de son ancienneté comme le dit Phillipe de Beaumanoir dans son œuvre, Coutumes de Beauvaisis, chapitre xxiv (De coutumes et d’usages), « § 683.- Coustume si est aprovée par l'une de ces deus voies, dont l'une des voies si est, quant elle est general par toute le conté et maintenue de si lonc tans comme il pot souvenir à home, sans nul debat [...]. Et l'autre voie c'on doit connoistre et tenir por coustume, si est quant debas en a esté, et l'une des parties se veut aidier ». Cela signifie que la coutume est générale et appliquée à tout ceux qui se trouve dans le baillage et qu’elle existe depuis si longtemps que quiconque peut s’en souvenir sans contestation, on peut de ce fait affirmer qu’elle est à usage immémorial. De plus c’est le peuple qui décide des règles des coutumes, et non les chefs d’état comme l’illustre la citation de Charles d’Avenant : « La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect. » Il insiste sur le fait que c’est parce qu’elle a été produite par le peuple qu’elle impose le respect. Tout ce que le peuple a approuvé sera la coutume. Elle se veut donc être souple, flexible pour répondre aux besoins des hommes et du territoire, raison pour laquelle le peuple obéit instinctivement à la coutume, c’est le fait de croire ardument à ces règles qui fait de la coutume une source de droit.

                 Toutefois, la coutume est imparfaite, elle est de nature imprécise car il n’existe aucune preuve étant donné qu’elle est transmise à l’oral, or il est possible de réfuter des paroles et non des écrits officiels.

B – LA COUTUME ORALE : UNE COUTUME IMPRECISE

                 La coutume malgré ses bienfaits, comme le fait qu’elle soit immémorial et crée par le peuple et non les souverains, relève tout de même certains problèmes majeurs. En premier lieu, nous pouvons évoquer le fait que la coutume est propre à chaque territoire délimité, elle sera différente d’une seigneurie à l’autre, ce qui peut poser des indifférents à l’échelle nationale. En second lieu, la coutume est de nature imprécise, en effet elle repose sur la transmission de règles orales. Or, comment prouver la coutume ? A l’époque médiévale, il existait une procédure que l’on appelle plus communément « l’enquête par turbe ». Dans l’ordonnance de Saint Louis de 1270, dite « ordonnance de la Chandeleur », le roi réglemente cette procédure en expliquant qu’il fallait convoquer une dizaine d’hommes du même baillage et ils devaient affirmer les règles qui ont été dites durant le procès. C’était la seule et unique manière de prouver la véracité de la coutume. La seule preuve que l’on peut avoir ce sont donc les paroles rapportées via l’enquête par turbe, or cela reste vague et c’est une démarche longue à réaliser car il faut re démontrer la coutume à chaque affaire. Comment la connaitre avec précision s’il n’y a pas d’écrit pouvant prouver la coutume ? C’est un véritable problème qui se pose car il était impossible de connaitre de manière clair une coutume. Il y’avait des hommes qui ne savaient sous quelle coutume ils étaient soumis, c’était le cas pour l’Auvergne, en effet ils étaient à la frontière des pays coutumiers et des pays de droit écrit. Il a été donc décidé avec une ordonnance royale que l’Auvergne serait soumis au droit coutumier. La coutume orale engendre énormément d’incertitudes, c’est pourquoi plus tard, en 1453, elle sera retranscrite à l’écrit et promulgué par Charles VII.

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