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Salarié ou pas ?

Statut salariale : Le salarié travaille pour le compte d’un employeur qui lui verse une rémunération. Lien de subordination le lie à l’employeur qui lui fournit les moyens de travailler ainsi que les consignes à respecter. Il doit être dans le respect des consignes de travail et de celui des horaires fixe qui lui sont imposer pour être assuré d’avoir un salaire chaque mois.

Statut du travailleur indépendant : Se choix du statut du travailleur indépendant s’exerce hors des liens subordonnée, il n’y a pas d’employeur, pas d’horaire a par ceux qui se fixe lui-même en tant qu’indépendant. Ce statut correspond à des personnes qui chercher la liberté dans leurs travail.

Le lien de subordination : Elle est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

La subordination juridique : Consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, il contrôle l’exécution et peut sanctionner. 

Les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ?

Les livreurs à vélo possèdent un contrat de travail comme un vrai salarié qui lui explique les conditions à suivre, une rémunération est possible, c’est horaire qui ne seront pas fixe car le coursier devra se connecter à certaines horaires préalable définit par sa société.

Le contrat de travail peut être défini du quel le salarié s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition de l’employeur, avec une subordination (le lien de subordination est la détermination du contrat de travail) mise en place qui permettra une rémunération. La cour de Cassation a émis « le lien de subordination est caractériser par l’exécution, par l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directive ou donner des sanctions  […] »

A la différence du salarié, auto-entrepreneur exerce en tout indépendance est n’a donc aucun lien de subordination avec des clients ou un employeur, l’auto-entrepreneur a une obligation des résultats mais reste libre avec c’est moyen mise en œuvre pour y parvenir.

Prenons l’exemple d’Uber : Elle met en relation les clients et les conducteurs réalisant des services de transport. Uber soulèvent la question du statut du travailleur, les chauffeurs Uber sont officiellement des travailleurs indépendant selon leur plateforme mais peuvent notamment exercer sous statut auto-entrepreneurs.

De ce faite en principe, pour une liberté d’organisation de leur travail, pouvant eux même organiser leur emploi du temps à leur manière, cependant ils prennent le risque de leurs activités par exemple si un client annuel une course le chauffeur n’est pas rémunère. Les chauffeurs ne sont pas libres de choisir leur véhicule. Leur relation avec leur salariés est minime une subordination juridique pourrait-être retenus ce qui mènerait Uber a des requalifications des contrats de travail.  

Pour Uber aucun temps de travail minimum n’est imposé mais il rappelle que les secteurs des transports ne fonctionne quasiment qu’avec des indépendants.

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