Dans quelle mesure l’Etat participe-t-il à la protection de la liberté de conscience ?

DIDIER Jules – SIMON Albane                                                                                 2nde Saphir

Comment l’Etat protège t’il la liberté de conscience ?

Dans quelle mesure l’Etat participe-t-il à la protection de la liberté de conscience ?

Sommaire

Introduction

I - Une protection fournie par l’état

1. Introduction et définition à la liberté de conscience
2. Les lois au service de la liberté de conscience

II - Les limites de cette liberté

1. L’exemple de l’œuvre d’Anish Kapoor
2. L’exemple de la loi sur le mariage pour tous

Conclusion

Bibliographie

Introduction 

        Le 20 Novembre 2012, lors du congrès des Maires, le président de la République a reconnu « la liberté de conscience » des élus. Il faisait allusion à ceux qui refuseraient de célébrer des mariages entre personnes du même sexe, comme le prévoit la future loi. «  La loi s'applique pour tous dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience », a déclaré François Hollande.

        En effet, certains maires auraient fait part, dès le début du projet de loi, de leurs refus de célébrer des mariages entre personnes du même sexe. La liberté de conscience permet-t-elle a des élus de ne pas unir deux personnes de même sexe ?  

Dans quelle mesure l’Etat participe-t-il à la protection de la liberté de conscience ?

        Des lois, fournis par l’Etat, définissent et protège la liberté de conscience et les droits qui en découlent (I), mais des limites apparaissent quand à cette liberté. (II)

I - Une protection fournie par l’état

A - Définition de la liberté de conscience

        En France, La liberté de conscience se définit comme étant le droit - pour tout individu - de choisir les valeurs, les principes, les idées qui gouverneront sa vie. Elle recouvre notamment le droit de ne pas être croyant, la liberté de culte si on l'est, le droit de changer de religion ou de conviction, l'objection de conscience et le droit à l'éducation en accord avec ses convictions religieuses et philosophiques.

        Encore sujette à débat, la notion de liberté de conscience a fait l'objet de multiples controverses au cours des siècles. Elle est parfois confondue avec la liberté d'opinion, de religion ou de culte.

        En effet, la liberté de consciente est étroitement liée avec ces dernières, et notamment la laïcité. Comme la rappelé le président de la République lors de ses vœux au monde de l'enseignement le 21 janvier 2015, "La laïcité, c'est la liberté de conscience".

B - Les lois au service de la liberté de conscience

        En France, la liberté de conscience fait partie des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République,  qui sont des principes dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État, qui figurent dans le bloc de constitutionnalité. La liberté de conscience, de pensée et de religion représente un droit de l’homme capital.

Elle découle :

• De l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »

• De l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieux. »

• De l'article 1er de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 :

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. »

        Cependant cette liberté ne doit pas enfreindre d’autres lois comme notamment le trouble à l’ordre public :

• Article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme

« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

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