Contribution à une théorie générale de l’Etat

        L’article 2 de la Charte de l’ONU de 1945 posait « le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres » avec l’article 2 alinéa 1.

        Raymond Carré de Malberg est un juriste publiciste de la fin 19e début 20e siècle. Le texte que nous allons étudier est un extrait du chapitre 2 de l’ouvrage Contribution à une théorie générale de l’Etat qui a été écrit en 1920 et réédité en 1922. L’auteur nous donne sa vision de la souveraineté, il est le première à avoir établi une théorie de l’Etat.

        Cet extrait nous permet de s’interroger sur les différentes formes de Souveraineté.

        Tout d’abord nous verrons quelles sont les différences entre la Souveraineté externe et interne puis nous verrons les liens qui les unissent.

        Dans l’étymologie, le mot souverain vient du latin « superus » qui signifie supérieur, c’est un pouvoir qui n’est pas limité par un autre et ne subit aucun contrôle. On distingue deux formes de souverainetés, la souveraineté externe et la souveraineté interne.

        La souveraineté externe se définit alors par les rapports internationaux, elle signifie l’égalité entre les Etats quelque soit leur taille et leur importance, aucun Etat ne peut donc contrôler un autre, « Sa puissance est dégagé de toute sujétion ou limitation envers une puissance extérieure ». L’idée principale est donc l’idée d’indépendance des états qui est une vision positive de la souveraineté externe. Cependant, on peut aussi distinguer une dimension négative de cette souveraineté. Grâce à la souveraineté externe un Etat ne peut être sanctionné par un autre car il le limiterait en le contrôlant, ce qui est contraire au principe de la souveraineté externe, « il n’a ainsi qu’une portée toute négative ». Puisqu’aucune contrainte n’est posée à cet Etat il est libre, et comme l’Etat est indépendant il n’est pas soumis aux restrictions des autres.

        La souveraineté interne est l’autorité suprême dans un état, c’est la plus haute puissance étatique. Elle impose sa volonté à l’intérieur du territoire et n’au aucun concurrent, elle est une « summa potesta » ce qui signifie qu’elle est l’autorité suprême reconnue à l’Etat sur tous le territoire qu’il administre. La souveraineté est un des éléments nécessaire à l’existence de l’Etat, il va lui-même choisir la façon que sont choisis les gouvernements et il s’attribue lui-même les limites de son autorité et de ses compétences. Ces caractéristiques permettent la pérennité de l’Etat et l’obéissance de ces citoyens, ajoutons qu’un Etat souverain peut s’auto-limité, ce sera donc un Etat libéral au contraire un Etat exerçant sont autorité sans aucune limitation sera un Etat totalitaire.

        On peut comparer la souveraineté à une pièce, elle présente deux côtés distincts et different mais font quand même partis de cette pièce, les souverainetés externe et internes sont liés.

        Carré de Malberg nous présente un Etat qui aurait perdu sa souveraineté externe et qui n’imposerait donc plus de la souveraineté interne, en fait, si un pays est subordonné par un autre en dehors de ses frontières, il perd également sa souveraineté interne, en effet, le pays subordonnant sera dans la capacité de contraindre l’autre Etat dans ses propres limites, « la souveraineté interne n’est pas possible sans la souveraineté externe ». La souveraineté externe et interne ont donc le même objectif, ne pas subir d’asservissement et rester libre.

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