Cas juridique l'antenne de la discorde

Chapitre3 Le principe de précaution et l’obligation de sécurité

Documents 1 et 2 P°90

Question 1

Le principe de précaution est un principe juridique. Ce sont des mesures imposées pour éviter des dangers pour des situations qui doivent normalement pas ou peu ce produire. Ces mesures sont réalisées sur des dangers possibles.

La différence entre principe de précaution et de prévention est que le principe de précaution sont des mesures prisent en cas d’incertitude scientifique, lorsque des dommages grave ou irréversibles sont ressentis alors que le principe de prévention sont des mesures prisent face à un risque connu et bien évalué du point de vue scientifique.

Question 2

Les mesures prises en application du principe de précaution doivent être provisoires et proportionnées car les dangers sont souvent environnementaux. Hors ce danger est souvent aléatoires suivant les risques encourus et la force du danger. Provisoire puisque il ne dure pas éternellement et proportionnées suivant l’ampleur du risque.

Document 12 p°94

Question 1

Le contrat en rapport avec le litige du document 12 est la responsabilité civile
Les parties en présence sont Mme X, qui visite le parc à bord de sa voiture et le parc zoologique de Thoiry ainsi que l’assureur, le GIE Uni Europe.
Le litige est que Mme X, a bord de son véhicule, dont la vitre située de son côté était baissée, a été blessée par une pierre lancée par un éléphant.

Question 2

 La règle de droit énoncée par la Cour de Cassation pour rejeter le pourvoi est compte tenu de la distance minimaliste entre les éléphants et la voiture, le zoo est tenu d’une obligation de moyens en ce qui concerne la sécurité de ses clients.

Question 3

L’obligation de sécurité dans ce cas est une obligation de résultat puisque le zoo doit connaître tous les risques et doit tout mettre en œuvre pour assurer une sécurité maximum. Dans ce cas, le zoo était conscient de la courte distance entre les éléphants et Mme X. Même si le zoo n’a commis aucune faute, puisque celui-ci spécifié de fermer les fenêtres des véhicule, il est automatiquement responsable. Il encourt donc une responsabilité fondée sur une présomption, irréfragable de faute.

Elle doit être rattachée au principe de prévention, car le zoo contient des pierres et des animaux susceptibles de blessée des personnes.  Le zoo doit prendre des mesures de prévention afin de pouvoir éviter tous genre de risque connu et évalué.
Le risque que l’éléphant lance une pierre peut être connu puisque celui-ci se sert de sa trompe pour attraper des objets ou de la nourriture. La distance minimale pour la sécurité des personnes et les animaux doit être connu aussi afin d’éviter ce genre d’accident. Le risque énoncé dans le document 12, et donc connu par le zoo et doit être évité par des moyens de prévention.

Situation Juridique p°96

L’Antenne de la discorde

1er Travail : La nature du risque encouru par M. et Mme Virale

Mr et Mme Virale ont appris qu’un chantier était ouvert pour des travaux d’installation d’une antenne relais d’un opérateur de téléphonie mobile. L’antenne sera à une distance de moins de 100m de leur maison.

Un représentant de l’opérateur mobile leur propose un dédommagement forfaitaire pour le trouble visuel et leur fait signer une convention afin de renoncer à toute demande d’indemnité complémentaire et de toute action judiciaire qui serait fondée sur un prétendu risque sanitaire.

Cependant Mr et Mme Virale s’inquiète sur les risques possible sur la santé causé par l’antenne. Ils se demandent quel est sur le plan juridique, le principe qu’ils peuvent invoquer pour lutter contre l’opérateur.

Quel est le principe à invoquer contre l’installation d’une antenne relais à proximité de son domicile ?

1 Le principe de prévention

Il s’agit d’un principe selon lequel il est nécessaire d’éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d’atteinte à l’environnement, en agissant en priorité à la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles.

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