Cas Juridique - Justine Rousseau et « Le Discount de la Bonne Optique »

Cas Juridique n°1 :

Justine Rousseau et « Le Discount de la Bonne Optique »

PREMIERE PARTIE

QUESTIONS 1

Justine Rousseau est une jeune femme qui a fait des études dans le domaine de l’optique. Après avoir travaillé pendant cinq ans comme opticienne chez « La Bonne Optique », elle souhaite alors mètres à profit son expérience pour ouvrir son propre magasin d’optique. Elle hésite dans son choix de gamme de sa boutique. Elle ne sait pas qu’elle gamme de lunette vendre entre un commerce indépendant en centre-ville et miser sur le moyen et haute gamme ou ouvrir une boutique en galerie commerciale axé plus sur le discount et le moyen de gamme.

QUESTION 2

Le document qu’a reçu Justine Rousseau est un document d’information précontractuel le DIP. C’est un document que le franchiseur à pour obligation de remettre au candidat entrepreneur, il doit être remis au moins 20 jours avant la signature du contrat. Le DIP est important pour Justine car il lui donne toutes les informations nécessaire, c’est un moyen d’améliorer la transparence entre le franchiseur et le franchisés.

QUESTION 3

Justine Rousseau n’est pas obligée de conclure le contrat de franchise avec « Le Discount De La Bonne Optique », le DIP n’engage à rien, c’est un document informatif pour celui qui demande d’être franchiser. Il concernant l’entreprise franchiseur, sur le groupe d’entreprise déjà franchisé, sur le marché, et sur le prix d’un tel investissement.

DEUXIEME PARTIE

QUESTION 1

Après avoir lu le contrat pour une franchise situé à Châllons-en-Champagne, elle s’est aperçu que les DIP et le contrat ne correspondait pas en plusieurs point. Il s’est avérer que le contrat de franchise ne correspondant pas car il n’était pas complet. C’est alors que Justine Rousseau a dans son contrat un vice procédure ce qui rend le contrat nul.

QUESTION 2

Les conditions de validé d’un contrat sont :

- La capacité,

- Le consentement libre des parties,

- L’objet,

- La cause.

Les parties doivent être capables de contracter et le consentement doit avoir été exprimé de manière libre c’est-à-dire être exempt de vices (Erreur, dol, violence et lésion). Chaque partie doit s’engager à fournir ce que chaque partie demande et que cela soit conforme aux bonne mœurs.

QUESTION 3

OBLIGATION DU FRANCHISÉ OBLIGATION DU FRANCHISEUR

- Mettre en valeur les produits du franchiseur et faire valider l’aménagement du point de vente par le franchiseur

- Participer à la communication nationale en versant une redevance de 2,5% de son chiffre d’affaires au franchiseur.

- Ne pas divulguer à un tiers des informations concernant les techniques du franchiseur

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