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Aide sociale aux personnes âgées

TD : Aide sociale aux personnes âgées. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  3 Septembre 2018  •  TD  •  3 626 Mots (15 Pages)  •  703 Vues

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Aide-mémoire du TS

Aide sociale aux personnes âgées

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Montant maximal du plan d'aide à domicile :
GIR 1 : 
1 714,79 euros/mois
GIR 2 : 
1 376,91 euros/mois
GIR 3 :    994,87 euros/mois
GIR 4 :    663,61 euros/mois

Majoration pour droit au répit de l'aidant : 500,19 euros/an

Majoration en cas d'hospitalisation de l'aidant : 993,73 euros/an

Aide-ménagère du département

Services ménagers (aide en nature) :
au maximum, 30 h/mois pour une personne seule, 48 h/mois pour un couple ; participation de l'usager fixée par le département


Allocation d'aide à domicile :
 de 801 à 1 243 par mois à taux plein, selon les ressources

Allocation en espèces : au maximum 60 % du coût des services éventuellement accordés

Plafond de ressources mensuel :
¤ personne seule : 801 euros
¤ couple : 1 243 euros

Aide à domicile du département

Services ménagers (aide en nature) :
au maximum, 30 h/mois pour une personne seule, 48 h/mois pour un couple ; participation de l'usager fixée par le département


Allocation simple
 :
¤ personne seule : 800,80 euros/mois maximum
¤ ménage : 1 243,24 euros/mois maximum

Allocation en espèces : au maximum 60 % du coût des services ménagers éventuellement accordés

Plafond de ressources annuel :
¤ personne seule : 9 609,60 euros
¤ ménage : 14 918,90 euros

Action sociale de la CNAV

Sous conditions de ressources

Aide ménagère à domicile
Participation de la CNAV :
¤ jours ouvrables : 
20,50 euros/h
¤ dimanches et jours fériés : 23,40 euros/h
En Alsace-Moselle, elle est respectivement de 20,70 euros/h et 23,60 euros/h

Participation des retraités :
¤ minimum : 
10 % (ressources inférieures ou égales à 836 euros/mois pour une personne seule et à 1 452 euros/mois pour un ménage)
¤ maximum : 
73 % (ressources supérieures à 1 424 euros/mois pour une personne seule et à 2 136 euros/mois pour un ménage)

Placement en établissement

Somme laissée à la disposition de la personne placée ("argent de poche") :
¤ minimum : 
96 euros/mois ou 10 % de ses ressources

Chômage


Allocations de solidarité

Allocation temporaire d'attente (ATA) : 11,45 euros/jour

Plafond de ressources mensuel 
: montant du RSA

Allocation de solidarité spécifique (ASS)
 :
¤ taux plein : 
16,25 euros/jour
¤ majoration accordée à certains chômeurs âgés (supprimée au 1er janvier 2004 mais qui continue à être versée à ses bénéficiaires au 31 décembre 2003) : 
7,07 euros/jour, portant l'ASS à 23,32 euros/jour

Plafond de ressources mensuel pour l'ASS à taux plein :
- personne seule : 650 euros
- couple : 1 300 euros

Plafond de ressources mensuel pour le versement d'une allocation différentielle :
- personne seule : 1 137,50 euros
- couple : 1 787,50 euros

Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS) : 35,09 euros/jour

Plafond de ressources mensuel :
- personne seule : 1 684,32 euros
- couple : 2 421,21 euros

Aide au retour à l'emploi (ARE)

11,76 euros + 40,4 % du salaire journalier de référence (ou 57 % du SJR)
- montant minimum : 
28,67 euros/jour, dans la limite de 75 % du SJR

ARE formation (AREF) minimale : 20,54 euros/jour

Activité partielle

Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d'actions de formation
Allocation publique : 
7,74 euros/h pour les entreprises e un à 250 salariés ; 7,23 euros/h pour les entreprises de plus de 250 salariés

HANDICAP

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Allocation de base : 130,12 euros/mois

Compléments mensuels
1ere catégorie : 97,59 euros
2e catégorie : 
264,30 euros
3e catégorie : 
374,09 euros
4e catégorie : 
579,72 euros
5e catégorie : 
740,90 euros

Majoration spécifique pour parent isolé (par mois)
1ere catégorie : 
52,86 euros
2e catégorie : 
73,19 euros
3e catégorie : 
231,77 euros
4e catégorie : 296,83 euros
5e catégorie : 
435,08 euros

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

808,46 euros/mois
¤ minimum en cas d'hospitalisation, d'hébergement dans une maison d'accueil spécialisée ou d'incarcération : 
242,54 euros/mois

Majoration pour la vie autonome (titulaires de l'AAH au chômage) : 104,87 euros/mois

Garantie de ressources 987,95 euros/mois, dont 179,49 euros/mois de complément de ressources (titulaires de l'AAH dans l'incapacité de travailler)

Plafond de ressources annuel (revenus 2014) :
¤ personne seule : 9 701,52 euros
¤ couple :
 19 403,04 euros
¤ par enfant à charge : 
+ 4 850,76 euros

Prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile

Tarifs de l'aide humaine :
¤ emploi direct d'une aide à domicile : 
13,61 euros/h
¤ recours à un service mandataire : 
14,97 euros/h
¤ recours à un service autorisé : tarif fixé par le conseil général
¤ recours à un prestataire agréé : soit 
17,77 euros/h (ou tarif fixé dans la convention avec le conseil général)
¤ dédommagement d'un aidant familial : 
3,70 euros/h (ou 5,54 euros/h en cas de cessation totale ou partielle d'activité), dans la limite de 952,69 euros/mois (majoré de 20 %, soit 1 143,23 euros/mois, en cas de cessation totale d'activité de l'aidant lorsque l'état de la personne handicapée nécessite une aide totale et une présence constante ou presque)

Montants des aides :
¤ aides techniques : maximum 
3 960 euros par période de trois ans (sauf majorations éventuelles)
¤ aides à l'aménagement du logement : maximum 
10 000 euros pour 10 ans (déménagement : 3 000 euros)
¤ aides à l'aménagement du véhicule (et surcoûts transports) : maximum 
12 000euros pour cinq ans
¤ aides exceptionnelles : maximum 
1 800 euros pour trois ans et spécifiques : maximum 100 euros/mois
¤ aides animalières : maximum 
3 000 euros pour cinq ans

Taux de prise en charge :
¤ 
100 % si les ressources de la personne handicapée sont inférieures ou égales à 26 473,92 euros/an
¤ 80 % si elles sont supérieures à ce montant

Forfaits :
¤ surdité : 
389,10 euros/mois minimum
¤ cécité : 
648,50 euros/mois minimum

PCH en établissement

En cas d'hospitalisation ou d'hébergement en cours de droit à la PCH : 10 % du montant versé précédemment pour les aides humaines
¤ minimum : 
45,93 euros/mois
¤ maximum : 
91,87 euros/mois
N.B. : la réduction intervient après 45 jours consécutifs de séjour ou 60 jours en cas d'obligation de licenciement de l'aide à domicile, pas de réduction pour les autres aides

En cas de demande de PCH en cours d'hospitalisation ou d'hébergement : montants fixés par la commission des droits et de l'autonomie (CDA)
¤ 
aide humaine : 10 % du montant journalier attribuable (minimum : 1,55 euro/h, maximum : 3,09 euros/h)
¤ 
surcoûts liés aux transports : maximum 12 000 euros
¤ 
autres aides : montants fixés par la CDA en fonction des besoins effectifs

Allocation compensatrice

Pour tierce personne : de 441,67 à 883,35 euros/mois

Pour frais professionnels : 883,35 euros/mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l'allocation

Rémunération garantie des travailleurs handicapés

En milieu ordinaire : 9,67 euros/h (SMIC)

En milieu protégé (ESAT) : de 5,32 euros/h à 10,64 euros/h (de 55 à 110 % du SMIC)

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