L’aide sociale aux personnes âgées : principes d’intervention

CNED 3-03S4-TE-WT-02-20 – PRESTATIONS ET SERVICES – BTS SP3S 3

Activité 1 - L’aide sociale aux personnes âgées : principes d’intervention

À vous de jouer

C’est le moment de faire l’activité dans la partie interactive de la séquence afin

de vous familiariser à nouveau avec les termes employés dans l’aide et l’action

sociale.

M1S2 - Activité 1, Exercice 1 sur les définitions, puis Exercice 2 sur la politique

de la vieillesse.

1. Politique de la vieillesse et principes d’intervention

En France comme en Europe, nous pouvons constater que le nombre de personnes âgées ne fait

qu’augmenter. Au milieu du XVIIIe siècle, les plus de 60 ans ne représentaient que 8 % de la population

française, l’espérance de vie à la naissance était de 24 ans pour les hommes et de 26 ans pour les femmes.

La politique publique en direction des personnes âgées se développe véritablement au milieu du XX

e siècle.

En effet, la première intervention des pouvoirs publics date de 1905 en organisant l’assistance aux vieillards

sans ressources : « l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables ». Mais, l’intitulé de cette loi indique

que la vieillesse est abordée sous l’angle de la pauvreté et est assimilée à l’infirmité.

À partir de 1853 apparaissent des régimes de retraites pour les fonctionnaires civils, à partir de 1903 et de

1930 pour les ouvriers et paysans ainsi que pour tous les salariés puis toute la population active à partir

de 1945.

Au milieu du XXe siècle la vieillesse s’est détachée de l’indigence et la politique de la vieillesse sort du

champ de l’assistance, bien qu’en 1960, la vieillesse apparaît encore comme une situation de marginalité

et d’exclusion sociale.

Dans les années 80, les responsabilités en matière d’action sociale et d’aide sociale sont décentralisées

et confiées aux conseils départementaux.

Les années 1990 et 2000 se caractérisent par une multitude de textes législatives et réglementaires

conduisant à une transformation des politiques de la vieillesse :

• 1997, la prestation spécifique dépendance (PSD) est créée ;

• 1999, plusieurs textes réforment le financement et la tarification des établissements pour personnes

âgées ;

• 2001, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) se substitue à la prestation spécifique dépendance

(PSD).

La loi du 02 Janvier 2002 sur les établissements sociaux et médico-sociaux développe la qualité des

prestations grâce aux outils d’évaluation interne et externe.

Puis, le 13 août 2004, une loi confère au conseil départemental une compétence globale dans la conduite

et la coordination de l’action sociale en faveur des personnes âgées. En juin 2006, le plan de solidarité

grand âge est adopté, et marque une impulsion des politiques publiques.

Un plan « Alzheimer et maladies apparentés 2008-2012 », ce plan s’axe sur l’amélioration de la qualité de

vie des malades et des aidants.

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En 2011, le gouvernement a lancé un débat national sur la dépendance, des groupes de travail ont été

installés sur des thèmes précis, des débats interdépartementaux ont eu lieu dans chaque région. Plusieurs

grands principes d’intervention :

• donner la liberté pour les personnes âgées dépendantes de rester à domicile ;

• réformer le fonctionnement des structures d’hébergement pour les personnes âgées (EHPAD) ;

• établir la réalité des coûts : tarif d’hébergement, tarif de dépendance ;

• garantir le financement de la dépendance.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 est entrée en vigueur

le 1

er janvier 2016. Elle repose sur trois piliers : anticiper la perte d’autonomie, adapter la société au

vieillissement et accompagner les personnes en perte d’autonomie. Cette réforme met l’accent sur

donner aux personnes âgées le choix du modèle de l’habitat qui leur convient avec le maintien à domicile,

soutenir les proches aidants avec la création d’un droit au répit, accompagner les personnes âgées dans

leur parcours de vie en réformant et en revalorisant l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie.

Enfin, une concertation sur le grand âge et l’autonomie a donné lieu à un rapport en 2019 pour aboutir à

175 propositions...une affaire à suivre... Comme la possibilité d’une « cinquième branche » de la Sécurité

Sociale pour la dépendance. L’objectif est de faire face aux dépenses liées à la perte d’autonomie. (Un

rapport sera remis au parlement au plus tard le 30 septembre 2020).

Nous pouvons conclure que le principal problème lié à la politique de la vieillesse reste la dépendance. Il

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