ASI polyvalence de secteur

        J’ai effectué mon stage de première année au sein du Conseil Départemental. Au cours de cette expérience professionnelle, j'ai mis en œuvre des interventions sociales d'aide à la personne.  J'ai accompagné des personnes dans le cadre de leurs démarches. Dans cet écrit je vous présente un accompagnement que j'ai effectué auprès d'une personne, en polyvalence de secteur. Les noms et prénoms de cet écrit son inventés afin de garder l’anonymat. Dans un premier temps, je présenterai le contexte institutionnel. Dans un second temps, j'aborderai le recueil de données et l’analyse que j'ai pu en faire. Et enfin, dans un troisième temps, j'exposerai le plan d’action de l'accompagnement proposé et son évaluation.

Contexte institutionnel 

        Le conseil départemental est géré par deux organes : un organe délibérant, avec une assemblée départementale composée de conseillers départementaux élus au suffrage universel pour 6 ans, et d’un organe exécutif avec le président du Conseil départemental et plusieurs vices président(e)s élus par l’assemblée départementale. Le président est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations et dirige l’assemblée départementale.

Le conseil départemental est une collectivité territoriale de plein exercice organisé par la loi du 10 août 1871, exerçant des compétences reconnues à travers les 3 actes de la loi de décentralisation. L’Acte 1 est porté par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le président du conseil devient l’organe exécutif du département en lieu et place du préfet. La loi du 7 janvier 1983 est relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, transfert des compétences telles que l’action sociale, la voirie, l’éducation, la culture et la sécurité incendie.

L’acte 2 est porté par les lois du 17 mars 2003 qui renforce le rôle et la responsabilité du département notamment en action sociale et lui donne une autonomie financière. De plus, la loi du 13 août 2014 relative aux libertés et responsabilités locales qui attribuent de nouvelles compétences aux collectivités tel que : développement économique, tourisme, logement social, formation professionnelles…

L’acte 3 est porté par la loi de Janvier 2014, relative à la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), précise le département en chef de file en matière d’action sociale.

De plus, la loi du 07 août 2015 dite loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République – loi NOTRE- confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les domaines de compétences attribuées aux collectivités locales.

Pour mener à bien ses compétences, chacune d’entre elle est répartie en Direction Générale dont la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS).

La DGAS a pour mission d’accompagner les familles, d’intervenir dans l’insertion sociale et de favoriser la prise en charge des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Pour mener à bien ses missions, la DGAS se subdivise en circonscription d’action sociale (CAS). Ce sont des lieux décisionnels, de gestion auprès des équipes pluridisciplinaires. Elle a pour mission de coordonner l’action sociale au niveau local.

Les CAS se redécoupent en Centre Médico-Social (CMS), qui représente un des services publics de proximité du centre de l’action sociale auquel il appartient. Véritable porte d’entrée de la population, le CMS garantie une mission de service public énoncée par l’Art. L123-2 du CASF : « le service public départemental d’action sociale a pour mission générale d’aider les personnes en difficulté à retrouver ou développer leur autonomie de vie » et se composent d’une équipe pluridisciplinaire repartie à travers différents services : la polyvalence de secteur (service social), l’autonomie, les PMI et l’Enfance.  

Les CMS sont « dotés » de services sociaux composés d’ASS dont les missions sont définies dans le code d’action social et des familles

« 1) L’accueil, l’information, l’orientation, le conseil et l’accompagnement social et éducatif.

2) Favoriser l’autonomie de la personne dans ses démarches de la vie quotidienne,

3) Protéger les personnes dites vulnérables dont les enfants.

4) Mettre en œuvre la politique départementale.

5) Participer à des projets de développement social local et à des actions collectives.

6) Participer à des instances de réflexion et de décision. »

Le département est financé par la dotation de l’État et les fiscalités directes -impôts locaux- et indirectes – taxe carte grise-.  Ses dépenses seront réparties entre les dépenses de personnel (salaires), l’Action Sociale qui représente une grande part de ses dépenses ainsi que le financement des SDIS, pour la sécurité incendie. Son budget sera imputé par des dépenses d’investissement comme les collèges, la voirie et le remboursement d’emprunts.

Mon secteur d'intervention

Le secteur rural sur lequel je suis intervenue était une ville de 2785 habitants dans laquelle la population y est vieillissante. Le taux de chômage est faible, 12,1 % contre 88,9% de personnes en activité. Afin de conserver l’anonymat des personnes rencontrées lors de mon stage, des noms et des prénoms fictifs leurs ont été attribués.

Origine de la demande et place de l’étudiant

Pendant mon stage de première année auprès d’une Assistante de service social au Service Social Départemental (SSD), j’ai accompagné une femme de 40 ans, Madame Dupont, qui vit seule avec deux enfants, Shanna 13 ans et Matteo 6ans.

Madame Dupont a été connus du service suite à un signalement de sa fille, Shanna, ayant déclarée des violences intra familiales. Suite à ça une information préoccupante a été ouverte (IP). Madame Dupont a été vu une première fois à son domicile par l’assistante sociale en charge du dossier ainsi que la puéricultrice de la PMI. Suite à cette IP, d’autre problème concernant le logement, le budget… sont apparus. De ce fait, plusieurs rendez-vous ont eus lieu dans les locaux du Service Social Départemental (SSD) ainsi qu’au domicile de Madame Dupont jusqu’à ce jour.

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