Méthodologie des cas pratiques (Droit)

Méthodologie

Cas pratique

EN BREF : Se mettre à la place d’:

- Un avocat : défendre plusieurs possibilités

- Un juge : envisager les différentes solutions

1. Les faits

Les rappeler ! (Seulement ce qui est nécessaire)

2. Qualification juridique des faits

Dire en droit comment s’appelle la personne, comment s’appelle les faits

3. Problématique

« La question que nous devons nous poser ici, est celle de savoir si… »

Utiliser la qualification !

4. Rechercher les textes applicables

5. Jurisprudence

Elle va donner des solutions possibles pour la situation en faisant un parallèle entre le cas et la décision.

Ex : jurisprudence avec le doc 1 avec la question posée.

6. Application des textes et de la jurisprudence au cas

7. Fournir une solution

8. Donner les conséquences de la solution

Attention ! S’il y a plusieurs hypothèses, il faut toutes les envisagées ! Il faut formuler un choix et dire quel est le plus probable.

DETAILLE

I. Description de l'exercice

Un cas pratique est l’exposé d’une situation concrète dans laquelle un ou plusieurs problèmes juridiques sont implicitement posés.

L’objectif principal de l’exercice est de proposer des solutions juridiques à ces problèmes et d'envisager leurs conséquences concrètes. Toutefois le cas ne saurait être résolu par la simple présentation des solutions et de leurs conséquences.

L'argumentation qui conduit à ces propositions est tout aussi importante que la solution elle-même.

II. Difficultés de l'exercice

L'énoncé du cas pratique est rédigé selon une formulation non juridique.

La 1ère difficulté de l’exercice se situe dans la présentation de l’affaire qui n’est pas, en principe, réalisée sous un angle juridique. Les faits sont en général énoncés sous la forme d’une histoire dans laquelle les éléments ne sont pas forcément bien ordonnés.

Imaginez en effet qu'un client vienne consulter son avocat pour un conflit qui l’oppose à une autre personne. Si ce client n’est pas juriste, il y peu de chance pour qu’il utilise le vocabulaire juridique et pose ses questions sous forme d’une véritable problématique.

Il faudra donc les traduire en termes de droit : Il s'agit de la qualification juridique des faits. Il faut ainsi savoir passer des faits au droit. Cela permet de cibler les thèmes juridiques

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