Méthode de cas pratique et commentaire d'arrêt

1) Le cas pratique 

Il faut un plan :

I.

A.

B.

II.

A.

B.

Introduction : 

On qualifie pas les personnes on utilise par exemple le prévenu.

- Phrase d'attaque 

- Rappel des thèmes et non pas des faits de l'énoncé (les thèmes abordés par l'énoncé)

- La ou les problématiques s'il y a une problématique commune. Sinon, les problématiques (autant de problématiques qu'il y a de questions différentes).

- Annonce du plan : Quelles sont les parties qui nous permettent de répondre aux thèmes et donc aux problématiques soulevées?

IL FAUT UN PLAN APPARENT

I.

Chapeau introductif pour A et B

A

B

Phrase de transition pour passer au II.

II.

A et B chapeau introductif.

A

B

Au seins de chaque sous partie, on doit respecter la structure suivante :

Faits propres à la question que l'on va developper :  on synthétise + problématique propre à la situation judique que l'on a traité.

Syllogisme juridique : conclure une fois que l'on a fait la démonstration. Il faut dire pourquoi et énoncer la solution.  

• Majeur : règle de droit
• Mineur : Application en l'espèce de la règle de droit que l'on vient d'énoncer
• Conclusion

On peut d'abord énoncer le principe, puis l'application en l'espèce puis la conclusion.

On fait un deuxième syllogisme si l'on a une exception. On ne fait pas un bloc de règles de droit mais plusieurs blocs ( plusieurs syllogismes). Autant de syllogismes que la règle de droit le nécéssite.

2) Le commentaire d'arrêt  

Objectifs :

        On attend que l'on montre à notre correcteur que l'on sait lire et comprendre une décision. Comment? En vérifiant que l'on fait aucune erreur dans la fiche d'arrêt, pas de non sens, que la procédure est comprise et complète (capable dans une décision de relever tous les petits mots qui nous permettent de ce qui est apparent la procédure antérieure à la décision). « Il est fait grief à l'arrêt...».

        Montrer qu'on est capable d'expliquer la décision, c'est à dire que l'on est capable d'analyser les notions de notre cours utilisées dans la décision.

        Montrer à notre correcteur que l'on a des connaissances c'est à dire que dans le commentaire on explique les notions utilisées par le juge.

        Faire un réel commentaire d'arrêt. Montrer à notre correcteur que l'on sait faire un commentaire d'arrêt. Plusieurs exigences :

• Rédaction elle-même. Dans chaque paragraphe, on doit avoir une partie de commentaire. Au brouillon on va faire comme si on était dans un cas pratique : faits, on oublie ce que dit le juge, on essaye de résoudre avec nos connaissances. On fait une comparaison, elle va nous permettre de faire un commentaire : est ce que le juge a utilisé les mêmes critères, si le juge a utilisé en particulier un critère,  on doit intégrer la notion (le rappel d'un élément incontournable de telle notion par ex). Si on voit que le juge a utilisé les mêmes critères mais pas même décision que nous (application plus large ou plus stricte que nous). Si on utilise de la jurisprudence dans notre raisonnement, on a un arrêt qui dit quelque chose mais le juge ne l'applique pas, il y a des jurisprudences qui s'opposent, est ce que l'on est pas dans le cas d'un revirement de jurisprudence.

• terminer un paragraphe par un élément de commentaire

• Il faut faire ressortir un élément de commentaire dans le titre (avec au moins un adverbes/adjectifs).

REDACTION :

L'introduction : 

• Phrase d'attaque (citations, expression latine) il faut que ça colle à l'arrêt. Si on en a pas on met le thème de l'arrêt.

Fiche d'arrêts :

- Faits (qu'est qui a donné lieu à la situation litigieuse). On utilise les noms utilisés par le juge (le prévenu, le gardé à vue).

...