Le système représentatif

CITHAREL Léa

GROUPE 38

Commentaire : doc 3 ( Sieyès, séance du 7 septembre 1789)

« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas de temps de les défendre lui-même » ; pour Benjamin Constant de Rebecque le gouvernement représentatif est un mode de libération pour la gestion des affaires publiques.

Emmanuel-Joseph Sieyès est un homme d’église qui faisait partie du clergé et homme politique français en étant député du Tiers état aux États généraux qui ont été convoqués le 5 mai 1789 par Louis XVI.  La France était en crise politique de contestation de la monarchie absolue et du système des ordres. Il faisait partie des révolutionnaires voulant abattre le pouvoir monarchique pour prôner le pouvoir du peuple.  L’abbé Sieyès représente le tiers état et fonde grâce à la rédaction du « serment du Jeu de Paume » l’Assemblée nationale le 17 juin 1789 qui est une institution collégiale, elle est constituante et aura pour mission la rédaction et l’adoption d’une nouvelle Constitution consacrant la monarchie constitutionnelle. Le 26 aout 1789 elle votera la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. C’est au début septembre 1789 que les députés commenceront à voter les premiers articles et qui détermineront le nouveau type de régime. Et enfin il participera au coup d’État du 18 brumaire.

Ce texte est un discours lu par Emmanuel-Joseph Sieyès portant sur la question du droit de veto royal à l’Assemblée nationale constituante à la séance du 7 septembre 1789, deux mois après la prise de la Bastille. Dans ses dires il fait la promotion du système représentatif en effectuant une distinction entre la démocratie qu’il rejette et celui représentatif. Les citoyens doivent nommer des représentants éclairés pour les remplacer afin de participer à l’élaboration des lois. Cette conception de la souveraineté est celle qui prévaut encore aujourd’hui.  Sieyès est donc le théoricien de l’oligocratie qui est une oligarchie c’est à dire une forme de gouvernement démocratique où l’autorité est entre les mains d’un petit nombre d’individus. Cela vient à avoir une démocratie représentative qui règle le problème d’unification de la Nation. En effet, la question qui se posait était celle de savoir comment la Nation devait être gouvernée sachant que les citoyens devaient être détenteur du pouvoir.

        Comment les citoyens peuvent-ils gouverner la Nation ?

Sieyès dans une première partie met en avant la présence d’un gouvernement représentatif où les citoyens exécuteront les lois par le biais d’un représentant. Et dans une deuxième partie il évoque le système nécessaire de cette représentation.

1. Le gouvernement représentatif par Sieyès : une gouvernance par les citoyens.

Les citoyens doivent établir les lois, pour cela deux manières seront évoquées, le gouvernement représentatif sera l’intermédiaire et sera retenu par Sieyès.

        A) Les citoyens producteurs des lois

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