Le gouvernement pour le peuple, par le peuple

                                      « Le gouvernement pour le peuple, par le peuple »

+>  Formule utopique, matériellement irréalisable.

« Le gouvernement pour le peuple par le peuple »  est tiré de la célèbre formule démocratique du républicain anti-esclavagiste Abraham Lincoln (1809-1865). Cette citation est ancrée dans la Constitution française de 1958 par sa valeur démocratique qui fait du peuple, l'acteur de son conditionnement juridique. Elle dispose ainsi que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le biais du référendum », selon l'article 3 et pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon l'article 2, alinéa 5. Par ces mots, le peuple français devient non seulement l'objectif du gouvernement mais également son élément initial. Le peuple détient donc à l'origine l'art de choisir et de diriger.

Le gouvernement est une institution qui exerce le pouvoir exécutif au sein d'une entité politique, dont le but principal est de décider et d'entreprendre les actions nécessaires à la conduite de l’État, lui même composé de citoyens autrement dit d'un peuple. Un peuple est au sens large une communauté vivant sur un même territoire ou par extension, unie par des caractéristiques communes comme la langue par exemple. A cette définition vient s'ajouter la notion de nation qui en France, depuis la Révolution, désigne l'ensemble des citoyens détenant la puissance politique, l'autorité suprême, qu'est la souveraineté.

Le peuple est souverain en France

Cependant, on peut opposer à un peuple concret la notion abstraite, dissociable des membres qui la composent. Affirmer une telle opposition consiste à remarquer qu'en 1789, deux grandes théories qui ont été défendus par les révolutionnaires :

La souveraineté est-elle attribuée à une idée abstraite qui est la nation ou est-elle distribuée entre tous les citoyens ? / La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire a t-elle encore un sens aujourd'hui ? /  

La définition de la démocratie s'épuise t-elle dans cette formule ?

I/ Une formule perfectionniste un idéal

une formule nécessairement aménagée par la théorie de la représentation

A. Omniprésence du peuple à l'origine  de l'exercice

B. Les insuffisances pratiques d'une démocratie directe

II. Démocratie représentative

A Bénéfice : opinion publique etc / Inconvénient : problème des limites de l'appropriation des pouvoirs

B. Le compromis : la démocratie semi-directe

Pour répondre à cette question, après avoir montré que la théorie démocratique de la souveraineté populaire était un type de gouvernement aujourd'hui impraticable (I), nous verrons que la souveraineté nationale par sa représentation encadrée est la solution utilisée encore aujourd'hui (II).

L'opposition entre souveraineté générale et populaire est très largement répandue sous la troisième république. En effet, les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté. Devant ce silence de la plupart des juristes, c'est à une distinction déjà formulée sous la monarchie de juillet, que l'on fait appel : la théorie de la souveraineté populaire et la souveraineté nationale.  Le pouvoir n'est plus d'origine divine, mai trouve sa source dans les citoyens.

Ainsi la distinction entre gouvernés et gouvernants n'est plus absolue. En effet, les gouvernés sont aussi les gouvernants lorsqu'ils participent par notamment à l'exercice du pouvoir par l'élection. De plus les gouvernants ne disposent que d'un mandat limité accordé par les gouvernés et sont soumis eux aussi à la loi. De ce fait, un régime démocratique apparaît comme un régime dans lequel le peuple participe aux affaires publique soit directement, soit par l'intermédiaire de ses représentants.

I. La théorie démocratique de la souveraineté populaire

La théorie démocratique de la souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat social (1762). Il exprime le fait que tous les hommes naissent libres et égaux, possédant ainsi tous une part égale de souveraineté. La souveraineté résiderait dans le peuple qui serait la réunion des parties de souveraineté dont les individus sont titulaires. En concluant de fait le contrat social, chaque homme accepte la mise en commun de sa part de souveraineté avec tous les autres membres. Ainsi il accepte d'obéir à l’État, mais en tant que constituant de celui-ci, il n'obéit qu'à lui même préservant alors sa liberté. En fait dans la vision du philosophe et écrivain,  les hommes ne devraient conserver réellement leur liberté que si toutes les décisions étaient prises à l'unanimité  de sorte que leur volonté faisant partie de l'unanimité, ils n'obéiraient qu'à eux-mêmes.

Dans la mesure où l'unanimité est difficilement praticable, Rousseau a recours à une autre explication  justifiant ainsi le vote majoritaire. Selon lui, lorsqu'un citoyen vote, il exprime son avis personnel. Si l'avis contraire l'emporte, c'est qu'il a eu tord et il se ralliera à la majorité qui devient de ce fait l'unanimité. Enfin, il reste donc libre puisqu'il fait ce qu'il a voulu faire, soit respecter l'unanimité à laquelle il prend part de manière détournée.

Sur le modèle Rousseauiste, pour les constituants de 1793, le pouvoir de commander réside dans l'universalité des citoyens mais à titre d'addition des souverainetés individuelles.

A. Le régime issu de la souveraineté populaire

Le principe premier de la théorie de la souveraineté populaire est celui de la démocratie directe. Il repose sur plusieurs éléments que sont notamment : l'électorat-droit, le mandat impératif et le mode de gouvernement.

L'électorat-droit consiste a dire que puisque chaque citoyen possède une part de souveraineté, il peut exprimer celle-ci par son vote. Ainsi, ce droit dont dispose chaque citoyen est donc préexistant à la société  politique qui ne peut le supprimer. C'est le suffrage universel qui s'impose.

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