La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours justifiée ?

Dissertation Institution Politique

Sujet : La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle

            toujours justifiée ?

« À ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Tels sont les mots qu’a prononcés Michel Debré lors de son discours le 27 août 1958 devant l’Assemblé générale du Conseil d’État. Pour lui, il faut que le système constitutionnel tourne autour du président dans cette nouvelle Constitution qui sera adopté en octobre 1958 et qui instaurera comme dit un tout nouveau régime parlementaire. Système politique dans lequel pour rappel le gouvernement tire sa légitimité de la confiance que lui accorde le Parlement. Ce système politique s’oppose d’une certaine manière au régime présidentiel, où le président bénéficie d’une certaine légitimité due à son élection au suffrage directe ou indirecte, ce qui lui procure les larges pouvoirs dont il dispose, tel que nommer ou révoquer les ministres. Ces deux systèmes politiques sont les plus présents en Occident, où leurs fonctionnements et modalités ont été pour certains pays étudiés à maintes reprises. Malgré les différences notables entre ces deux systèmes politiques que sont le régime parlementaire et le régime présidentiel, la distinction entre ces deux régimes est-elle toujours justifiée ? Il sera donc intéressant d’étudier les modalités distinctes d’exercice des régimes parlementaires et présidentiels dans une partie de l’Occident, et de se pencher ensuite sur la France, qui va vers un consensus des deux régimes.

I] Des Modalités distinctes d’exercice du pouvoir des régimes parlementaires et

    présidentiels en Occident

Les deux systèmes politiques sont distincts, et nous constateront cela en parlant du régime parlementaire présent au Royaume-Uni dans un premier temps, et ensuite nous aborderons le régime présidentiel aux États-Unis.

A) Le régime parlementaire avec l’exemple du Royaume-Uni

Le système politique anglais répond aux trois critères du régime parlementaire. Pour ce qui est de la forme bicéphale dans un premier temps, l’Exécutif est attribué à la Reine d’Angleterre, Élisabeth II (et qui est donc le chef de l’État.) et à un gouvernement qui a à sa tête un 1er Ministre. Le chef de l’État possède des pouvoirs limités dans la mesure où une Monarchie Constitutionnelle est en place au Royaume-Uni, et il intervient donc peu, voir plus dans les affaires politiques. Pour ce qui est des moyens d’action réciproque, le 1er Ministre peu renverser la Chambre des Communes par une dissolution, et à l’inverse, la Chambre des Communes peut renverser le gouvernement via une motion de défiance. Et enfin, pour ce qui est de l’imbrication des compétences, il faut savoir que le gouvernement détient l’initiative législative, car il peut proposer des projets de loi. Mais les assemblées parlementaires peuvent mettre en place des commissions pour enquêter sur les agissements de l’Exécutif. De plus, le régime parlementaire au Royaume-Uni est orienté vers un régime primo-ministériel, c’est-à-dire que les députés de la Chambre des Communes sont élus via un scrutin majoritaire (ce qui favorise le bipartisme), et on assiste donc après les élections à une forte majorité dans l’Assemblée d’un des deux parti (Travaillistes ou Conservateurs). Le chef du parti qui remporte les élections devient le 1er Ministre et va donc constituer son gouvernement et aura le soutient de la Chambre des communes, ce qui veut dire que l’Exécutif est soutenu par le Législatif, ce qui permettra au gouvernement de voir toutes ses politiques acceptées. Les gouvernements ne peuvent donc plus être renversés, ce qui instaure une stabilité, car il n’y a pas d’opposition entre l’Exécutif et le Législatif.

B) Le régime présidentiel avec l’exemple des États-Unis

À l’inverse du régime parlementaire, le régime présidentiel possède une forme monocéphale, où seul le président va diriger le gouvernement, grâce à la légitimité qu’il obtient en se faisant élire au suffrage universel (indirect pour les États-Unis). Autre distinction avec le régime parlementaire, l’Exécutif et le législatif sont strictement séparé, en effet le Législatif est réparti entre deux assemblées que sont la Chambre des Représentants et le Sénat (qui forment le Congrès). Mais même si le Législatif et l’Exécutif sont séparés, il faut malgré tout assouplir le régime présidentiel, d’où l’instauration de quelques modalités comme le fait que le Congrès vote le budget (afin de contrôler la politique de l’Exécutif), ou encore le fait que le Sénat puisse s’opposer au pouvoir de nomination du président (s'il y a une majorité de trois cinquièmes). Malgré tout, l’Exécutif a des contre-poids sur le législatif, comme le fait que le président des États-Unis possède un droit de veto sur les lois votées par le Congrès (la loi est alors renvoyée au Congrès.), ou encore le discours prononcé chaque année par le président pour parler de la politique que doivent mener les États-Unis (ce qui est une manière d’influencer les parlementaires sur les questions qu’ils doivent travailler). Donc, contrairement au Royaume-Uni, c’est le chef de l’État qui possède une place prépondérante au sein du système politique, même si ce dernier reste en partie limité par le législatif. Le système britannique à l’inverse instaure une notion de soutien entre l’Exécutif et le Législatif. 

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