La Constitution au sens matériel

La constitution au sens matériel

Dans son unique article 89 de la constitution, le titre XVI se consacre dans son entièreté à la révision de cette dernière. Néanmoins, à plusieurs reprises, le général de Gaulle a, grâce à une autre procédure, révisé cette constitution. C'est pourquoi l'emploi de cet article 89 à été débattu. Mais cet article soutient, dans son dernier alinéa que «La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. » rend compte d'une certaine limite matérielle qui interdirait de revenir sur certains élément de cette dite constitution.

cette constitution est née à la suite du mouvement du 13 mai 1958 à Alger. Rédigée par le général de Gaulle et son premier ministre, michel Debré est initialement écrite pour permettre la fin de l'instabilité politique et le risque de coup d'état présent pendant la guerre d'Algérie. Elle est fondée sur le principe de séparation des pouvoirs et demeure très importante pour le président de la République via son poids institutionnel.

Le terme de constitution, matériellement parlant représente l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir (structures, titulaires, organes), à son fonctionnement (dévolution, rapport entre les organes, rapports avec les citoyens) et, au-delà, à la constitution elle-même (modalités de révision). Elle représente le contenu/la matière de la constitution. En revanche, au sens formel, le terme « constitution » désigne l'ensemble des règles constitutionnelles qui ont une valeur juridique supérieure à celle de toutes les autres règles issues du droit positif, ce qui se traduit par leur rigidité, c'est-à-dire la difficulté de les réviser. Elle représente la forme/la valeur de la constitution. Pour finir, au sens organique, le terme « constitution » exprime la décision politique du souverain qui sanctionne l'existence d'un être collectif (d'un peuple). Ce n'est plus la matière, ni la forme, mais l'être de la constitution, ce qui vit au gré des circonstances historiques.

Cette notion de constitution au sens matériel fait parler d'elle depuis plusieurs décennies, Il serait même envisageable d'affirmer qu'elle est une des notions les plus abordées par les constitutionnalistes. Parmi ces derniers, nous pouvons compter Hans Kelsen (11/10/1881-19/04-1973, juriste austro-américain, il est à l'origine de la « Théorie pure du droit »), Carl Schmitt (11/07/1888-07/04/1985, juriste et philosophe allemand, il est l'auteur de la « Théorie de la constitution ») Et également Frédéric Rouvillois ( né le 19/08/1964, essayiste et juriste français, il à publié « Droit constitutionnel »).

Il paraît donc intéressant d'étudier la constitution au sens matériel, non pas comme un simple document de mise en commun des constitutions antérieures mais dans les questions d'ordre et de problème relatifs au système politique auquel elle renvoie.

Le sens formel de la constitution est-il nécessaire à son sens matériel ?

Nous étudierons dans un premier temps la séparations des pouvoirs, puis, dans un second temps le principe de la constitution et sa notion « d'état de droit ».

I.

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