L'aide sociale

L’aide sociale désigne des actions ou des prestations qui sont délivrées en vertu du principe de solidarité, sans contribution de leurs bénéficiaires, à la différence des dispositifs de prévoyance et d'assurance sociales qui reposent, eux, sur une contribution des assurés.

Les principales dispositions concernant l’aide sociale se trouvent dans le code de l'action sociale et des familles. L’aide sociale joue un rôle de plus en plus important car la protection assurantielle mise en place par la sécurité sociale ne suffit pas à couvrir les situations de personnes subissant le chômage durable et la précarité. L’aide sociale ne fait pas partie à proprement parler de la sécurité sociale car elle n’est pas gérée par les mêmes institutions et ne suit pas les règles du code de la sécurité sociale. Mais elle fait partie de la protection sociale.

L’aide sociale vise à remplir les exigences posées par l’article 11 du Préambule de la Constitution de 1946 (intégré dans celle de 1958), selon lequel « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». En application de ce texte, tout citoyen français, et même au-delà, a droit à un ensemble de prestations de nature alimentaire attribuées par la collectivité publique. Ces prestations reposant sur le principe de solidarité, elles sont parfois stigmatisées comme des prestations d’ «assistanat » qui n’inciteraient pas leurs bénéficiaires à occuper une activité professionnelle. Nous verrons cependant que les prestations de l’aide sociale ne sont pas toujours sans contrepartie et que les conditions pour bénéficier de ces prestations nécessitent d’être dans une situation de précarité peu enviable. Une réforme de l’aide sociale par l’instauration d’un revenu universel d’activité est envisagée par le pouvoir exécutif national ; nous en parlerons dans la troisième partie. Mais auparavant nous étudierons deux aspects essentiels de l’aide sociale que sont la pauvreté et la vulnérabilité liée à l’âge.

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