L'Etat et la souveraineté

B-l APPLICABILITE  DES NORMES SUPRA NATIONAL

QCM-Une décision diplomatique relève du droit international , le conseil d’Etat quand la question est  diplomatique elle ne concerne pas forcement ,il faut qu’il y est du droit ,l’acte de droit international doit être normateur pour être intégré dans le droit français .Qui peut apprécier la réciprocité des traités ?( si un traité est applicable ) : (art 5 admet la reconnaissance s),exemple :madame  chevreul  qui fait  condamne et   la France puis le juge administratif à le rôle d’apprécier. Dans  L’affaire de 2010 ,c’est la première fois qu’il fasse une réciprocité  

Paragraphe 2 :LA COUTUME internationale

elle est plus importante qu’un traité ,la coutume internationale se définit :c’est une source du droit internationale non écrite existant sans concertation des sujets ,c’est une règle de droit qui n’a pas d’auteur et son auteur c’est la communauté international ,il se peut que la coutume soit relancée dans une CI , c’est une opération neutre .les Etats sont soumis aux règles et l’autre dit que la coutume …le premier critère objectif ou matériel ,c’est la répétition d’actes usuellement qualifiée de précédent(c’est l’acte qui a déjà existé ) , ( de manière général :référence )

le critère subjectif ou psychologique ,c’est le sentiment qu’on les sujets de droit qu’il est juridiquement obligatoire d’avoir les mêmes droit  .la coutume n’a pas autant d’autorité que  le traité et ne prime pas sur la loi, la coutume prime sur les actes reglementaire

constitution -traité-loi-

SECTION /LES INSTRUMENTS JURIDICTIONNELS 

S1LES JURIDICTION

LE CRITERE ORGANIQUE est un tiers indépendant des parties , et impartial

Le critère matériel   c’est la nécessite de trancher un litige avec un raisonnement juridique . si on est en présence d’une juridiction alors que décision qu’elle rendra  une force obligatoire

A-LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

LE PRESIDENT ACTUEL S APPEL YUSUF .  c’est la juridiction de l’ONU elle est ouverte uniquement aux Etats dans un contentieux  ,elle rend aussi des avis ,la cour pénale internationale n’appartient pas au système des nations unis  .elle compte 15 juges élus pour une durée de 9 ans ils sont inamovible .les membres du conseil constitutionnel en cette durée . ces  juges sont élues par l’assemblée nationale et le conseil de sécurité elle règle des décisions conformément au droit international ,les Etats membres  de l’ONU font partis de la CIJ ,c’est la seule juridiction  elle a statuée sur envirent 180 affaires et la France a été poursuivit  pour la première en en 1950 et il y’a aussi une affaire en 2016 entre la guinée équatoriale

B-LE DROIT AU PROCES EQUITABLE 

C’est convention des droits de l’homme et de sauvegardée internationale ,50 états intègrent

a-L INDEPENDANCE DU TRIBUNAL 

LE tribunal doit être important par rapport aux parties .Pour être magistrat il faut passer un concours  ,le CC c’est des membres qui là grâce au président .les juges ne doit pas subir l’influence de la loi ,en France par exemple le législateur qui fait une loi de validation .

B-L IMPARTIALITE AU TRIBUNAL

Il y’a l’impartialité subjectif il faut que chaque jury adopte dans son acte et conscience  ,

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