Dissertation " une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique"

Dissertation sur la la formule du Général de Gaulle du 31 janvier 1964, « une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique ».

« Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège. » (DURUY V. dans Histoire de France).


La Constitution est aux fondements de la structuration de l’Etat en ce qu’elle règle la dévolution, l’exercice et la transparence du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des individus. Les Etats sont très attachés à leur Constitution en ce qu’elle reflète leur appartenance identitaire, leur être juridique à un moment T de leur histoire politique. Elle apparait comme la résurgence de l’imbrication de plusieurs éléments qui en déterminent la nature juridique même. Ainsi, le Général De Gaulle considérait-il que « la Constitution [...] est un esprit, des institutions, une pratique ». A ses yeux elle entremêle donc ces différents éléments.


Tout d’abord un élément psychologique, qui renvoie à des considérations d’héritage historique et de conception de l’Etat. Ensuite, un élément structurel, qui touche à l’organisation étatique en elle-même, telle que la Constitution la détermine. Enfin, un élément contextuel, qui suggère l’influence et la nécessaire prise en considération de la réalité institutionnelle d’un Etat dans la mise en œuvre de sa Constitution. Il s’agit donc d’un ensemble de différents facteurs plus ou moins influents sur le résultat final. Cette approche permet de comprendre pourquoi chaque Etat dispose de ses propres règles constitutionnelles, fruit d’une Histoire, d’attentes mais également de réalités qui lui sont propres et qui divergent de celles qui peuvent avoir cours dans un autre système. La Constitution serait donc le reflet des idéaux portés par

Dans cette optique il est pertinent de se pencher sur ce qui fait une Constitution et à quels stimuli elle réagit. Cette analyse est d’autant plus nécessaire aujourd’hui que plusieurs Etats opèrent des réflexions d’ampleur quant au contenu de leur propre constitution. En effet, la Côte d’Ivoire vient d’opérer une révision en profondeur de sa Constitution en y incluant notamment des notions comme l’ivoirité ; les Etats-Unis s’interrogent également sur l’opportunité de leur système électoral présidentiel face aux résultats des récentes élections et la France, à la faveur des élections à venir, poursuit sa réflexion sur l’opportunité de la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Chacune de ces illustrations permet de mettre en lumière la complexité de la notion de constitution mais également de son contenu et de la nécessité de son évolution afin de s’adapter ou de faire évoluer la société à laquelle elle doit s’appliquer.

Ainsi, au-delà de la seule réalité textuelle de la Constitution, quelle est sa réalité substantielle et circonstancielle en tant qu’ensemble de normes constitutif d’un Etat juridiquement organisé ?

La Constitution ne doit pas être envisagée comme un simple texte créé ex nihilo dans le but d’organiser l’Etat, elle reflète avant tout l’attachement à la pensée constitutionnelle de celui-ci (I) et s’imprègne de la réalité tangible qu’elle rencontre au sein de ses institutions (II).

I. La Constitution comme reflet d’un patrimoine national et d’une identité

Pour comprendre un texte il est indispensable de le replacer dans son contexte.

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