Dissertation « La dichotomie régime présidentiel – régime parlementaire vous paraît-elle dépassée s’agissant des modalités de division horizontale des pouvoirs ? »

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Droit constitutionnel

Année universitaire 2017-2018

Licence 1 – Semestre 1

DISSERTATION 5

« La dichotomie régime présidentiel – régime parlementaire vous paraît-elle dépassée s’agissant des modalités de division horizontale des pouvoirs ? »

Damien Orosco

4 pages

Aux termes de l’article 16 de déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Si le pouvoir n’est exercé que par une personne ou bien sans une réelle séparation, on ne saurait reconnaître une constitution effective au sein d’un état si la séparation des pouvoirs n’est pas faite de manière stricte

        Cependant il convient de dégager plusieurs sens à la division horizontale des pouvoirs ; C’est-à-dire d’une absence de partage des pouvoirs entre les différents organes disposant des pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs. Celle-ci peut s’effectuer de manière stricte avec quelques nuances dans le cadre d’un régime présidentiel mais peut aussi être plus souple en instaurant des moyens d’actions réciproques entre les différents pouvoirs et c’est ce que l’on appelle un régime parlementaire.

La séparation des pouvoirs s’est imposée après les révolutions Américaines et Françaises, la chute d’un roi ou bien la déclaration de l’indépendance vis-à-vis de ce dernier nécessite la mise en place d’un nouveau système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs ne sont pas concentrés entre les mains d’une unique personne. De plus il est possible de justifier l’existence de cette séparation facilement et c’est ainsi que l’a fait Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » en relatant que si l’organe exécutif et législatif sont détenus par la même personne ou le même groupe de personne, rien ne les empêcherait de créer des lois tyranniques et de les mettre en œuvre tyranniquement. De même, si le législateur et le juge étaient la même entité, le juge ne serait parfaitement arbitraire. Enfin si l’organe judiciaire n’était point détaché de l’organe exécutif, alors le juge serait un véritable oppresseur.

La séparation des pouvoirs est donc capital pour éviter les risques de despotisme que l’on a pu constater avec Robespierre et le comité de salut publique lorsque le législateur dominait ou bien avec Napoléon Bonaparte 1er lorsque l’empereur et donc le pouvoir exécutif surpassait largement les autres pouvoirs

Il convient donc de de se demander si la séparation des pouvoirs horizontale peut être pleinement assurée comme l’indique l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme ou du citoyen ou bien si elle nécessite pour un fonctionnement efficace une souplesse plus ou moins soutenue.

Il s’agira de démontrer que bien qu’il existe des théories de spécialisation des pouvoirs  claires et opposées (I), face à la pratique constitutionnelle, les théories se disloquent et perdent leur essence (II)

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I – Des modalités de séparation horizontales des pouvoirs capitales

        Vous devez, dans ce « chapeau », expliquer en quoi l’idée de votre première partie peut être démontrée de deux façons. Vous mentionnez ensuite les titres correspondant à ces deux sous-idées en indiquant que d’une part … (A) et d’autre part … (B).

A – La balance des pouvoirs sensée assurer le bon fonctionnement de l’organe législatif

        Cette idée est principalement développée par Montesquieu, philosophe français, dans son ouvrage « De l’esprit des lois ». Elle consiste en fragmenter le pouvoir législatif en plusieurs institutions  hiérarchisées afin d’éviter une suprématie du parlement.

        En effet on prévoit le plus souvent lorsque l’on adopte une séparation des pouvoirs un organe législatif bicaméral exerçant indépendamment ses fonctions. Le but étant d’empêcher un unique organe de pouvoir modifier la constitution à sa guise et instaurer ‘n’importe quelle loi. De plus le fonctionnement bicaméral est souvent associé à une capacité de l’organe exécutif d’apposer son véto, de faire des propositions de lois voire même de pouvoir promulguer ses propres lois selon Montesquieu.

        Ainsi on voit apparaître dans cette première modalité que la séparation des pouvoirs ne peut pas être totalement étanche et que pour fonctionner elle nécessite tout de même une capacité d’action d’un autre organe afin de faire fonctionner l’état efficacement

        On voit par exemple aux Etats-Unis que le congrès est réparti en deux chambres, le parlement et le sénat et que le président des Etats-Unis a le pouvoir de faire passer des lois par les executive orders et d’imposer un véto aux lois du congrès

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